Avis de la Commission sur l'Union politique (21 octobre 1990)
Texte Dans son avis du 21 octobre 1990, la Commission européenne se prononce pour une Communauté unique qui engloberait les politiques communautaires et la coopération politique européenne (CPE), les soumettant aux mêmes institutions et aux mêmes procédures de décision.
Source et copyright
Source: Commission des Communautés européennes. Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté économique européenne concernant l'Union politique, COM (90) 600 final. Bruxelles: 23.10.1990. 16 p.
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