Rapport sur les institutions européennes (Octobre 1979)
Texte Le 5 décembre 1978, le Conseil européen confie à un Comité de sages le mandat "d'étudier des adaptations à apporter aux mécanismes et aux procédures des institutions qui sont nécessaires pour améliorer le fonctionnement des Communautés et pour progresser dans la voie de l'Union européenne". Les trois sages présentent leur rapport au Conseil européen en octobre 1979.
Source et copyright
Source: Rapport sur les institutions européennes, Présenté au Conseil européen par le Comité des Trois (Octobre 1979). [s.l.]: Conseil des Communautés européennes, 1980. 93 p. ISBN 92-824-0041-7.
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