Projet de traité - Plan Fouchet I (2 novembre 1961)
Texte Les 19 octobre et 2 novembre 1961, conformément à la mission confiée le 18 juillet 1961 par la conférence des chefs d'État et de gouvernement des Six réunis à Bonn, la commission Fouchet présente un premier projet de traité d'Union politique européenne (Plan Fouchet I).
Source et copyright
Source: Recueil des documents institutionnels de la Communauté de 1950 à 1982. Luxembourg: Parlement européen - Commission institutionnelle, 1982. 513 p. p. 98-100.
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