L'association des pays et territoires d'outre-mer
L'association des pays et territoires d'outre-mer
L'avenir de l'Union française face au Marché commun
Joseph Dumas, L'attente de l'Afrique noire (juin 1955)
TextDu 19 au 22 mai 1955, à l'occasion du 11e Congrès national du Mouvement républicain populaire (MRP) qui se tient à Marseille, Joseph Dumas, député de la Seine tire le bilan de la situation de l'Union française. Rappelant les conséquences tragiques de la perte de l'Indochine, il appelle la France à répondre aux attentes de l'Afrique noire et revient sur la situation en Tunisie, au Maroc et en Algérie. En juin 1955, Joseph Dumas publie son rapport dans Forces nouvelles, l'hebdomadaire du MRP.
Brochure, Les Français devant les problèmes d'outre-mer
TextCette brochure intitulée Les Français devant les problèmes d'outre-mer, décrit la catastrophe économique et politique qui résulterait de l'abandon ou de la sécession des possessions d'outre-mer. Dans la préface, Georges Rey, ancien administrateur colonial en Côte d'Ivoire, rappelle la chance commune que représentent pour la France et pour les territoires d'outre-mer, l'existence et le maintien d'un grand ensemble politique et économiquee
Lettre de Gaston Defferre à Guy Mollet sur l'Union française et le Marché commun (17 mai 1956)
TextLe 17 mai 1956, Gaston Defferre, ministre de la France d'outre-mer, adresse à Guy Mollet, président du Conseil français, une lettre détaillée dans laquelle il décrit l'importance pour la France de lier le sort des territoires de l'Union française au Marché commun européen en discussion.
Note de Pierre Uri sur l'Union française et le Marché commun (24 mai 1956)
TextLe 24 mai 1956, Pierre Uri, directeur de la division "Économie générale" à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), rédige une note dans laquelle il examine les aspects économiques et politiques d'une éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) français à la future Communauté économique européenne (CEE).
Note sur les investissements français en Algérie (23 août 1956)
TextLe 23 août 1956, dans le cadre des négociations de Val Duchesse sur la mise en place d'un futur marché commun, Pierre Alby, secrétaire général adjoint du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne à la présidence du Conseil transmet une série de notes sur les investissements français en Algérie au cours de la période 1830-1955 et les investissements à prévoir dans les dix années à venir.
Note de Pierre Alby sur les conditions pour l'entrée de l'Algérie dans le marché commun (23 août 1956)
TextLe 23 août 1956, Pierre Alby, secrétaire général adjoint du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne à la présidence du Conseil transmet une note sur les conditions principales à prendre en considération pour une entrée de l'Algérie dans le marché commun européen. Ces notes doivent servir à préparer la négociation sur les relations des pays d'outre-mer au marché commun, discutées à Val Duchesse.
Note sur les échanges commerciaux de l'Algérie (1956)
TextCette note sur les échanges commerciaux de l'Algérie fait partie de la série de documentation envoyée le 23 août 1956, par Pierre Alby, secrétaire général adjoint du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne à la présidence du Conseil. Ces notes doivent servir à préparer les négociations de Val Duchesse notamment en ce qui concerne l'association des pays et territoires d'outre-mer au marché commun.
Conclusions du groupe de travail sur l'association des pays d'outre-mer au marché commun (30 août 1956)
TextLe 30 août 1956, le groupe de travail de la commission interministérielle française, chargé de préparer les modalités d'association des pays d'outre-mer au marché commun européen en négociation, présente ses conclusions. Les problèmes abordés couvrent les questions de développement industriel, les niveaux de droits de douane et la libre circulation des travailleurs.
Mémorandum du comité Verret sur la participation des PTOM au Marché commun (Paris, 5 octobre 1956)
TextLe 5 octobre 1956, la commission interministérielle du Marché commun, dite "comité Verret", décrit la position de la France en ce qui concerne l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.
Position du congrès interparlementaire franco-belge sur l'association des PTOM au Marché commun (Liège, 27 octobre 1956)
TextLe 27 octobre 1957, à l'occasion du huitième congrès interparlementaire franco-belge de Liège, Luc Durand-Réville, sénateur du Gabon et président de la section de l'Afrique équatoriale du Comité central français pour l'outre-mer (CCFOM), présente un rapport sur l'intégration éventuelle des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) dans la future Communauté économique européenne (CEE).
Note de la commission interministérielle au sujet de l'association des pays d'outre-mer au marché commun (21 novembre 1956)
TextLe 21 novembre 1956, la commission interministérielle du marché commun propose une révision à la note que le groupe de travail des pays d'outre-mer avait présenté la veille. Cette commission, sous la direction d'Alexandre Verret, est chargée d'organiser la communication entre les négociateurs et les ministères français. La commission propose un processus complexe d'étapes d'association de la zone franc et des Six, en passant par la création de deux unions douanières qui se fusionneraient à terme.
Données statistiques sur les importations des pays d'outre-mer (1956)
TextEn 1956, dans le cadre des négociations sur le marché commun européen, le groupe de travail des pays d'outre-mer au sein de la commission interministérielle pour le marché commun élabore un tableau détaillant les données statistiques relatives aux importations des pays d'outre-mer pour la période allant de 1952 à 1955.
Comparaison du tarif douanier de l'Afrique occidentale française et celui des Six [1956]
TextPréparé par la commission interministérielle pour le marché commun, ce tableau compare, pour certains produits, le tarif douanier de l'Afrique occidentale française et la moyenne arithmétique des quatre tarifs douaniers des pays (République fédérale d'Allemagne, Benelux, Italie et France) participant à la Conférence de Bruxelles.
Note de la direction générale des douanes et droits indirects sur l'impact pour la France d'une exclusion des pays d'outre-mer du marché commun [1956]
Text[En 1956] la direction générale des douanes et droits indirects rédige une note analysant l’hypothèse d'une intégration dans le Marché commun du seul territoire français européen, à l'exclusion des pays d'outre-mer de la zone franc.
"Mirages de l'Eurafrique" dans L'Express (28 décembre 1956)
TextLe 28 décembre 1956, Georges Boris, ancien conseiller de Pierre Mendès France, fustige dans les colonnes de l'hebdomadaire français L'Express les projets d'inclusion des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) dans la Communauté économique européenne (CEE).
Position du CNPF sur l'association des PTOM à la CEE (Paris, 15 janvier 1957)
TextLe 15 janvier 1957, Robert Lemaignen, président de la Société commerciale des ports africains de l'Afrique-Occidentale française (A-OF) et président de la Commission des relations économiques internationales du Conseil national du patronat français (CNPF), présente à Paris un rapport dans lequel il décrit les enjeux et les attributions de la future Communauté économique européenne (CEE) en ce qui concerne l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM).
"L'association des pays d'outre-mer au marché commun" dans Bulletin du Centre international d'informations (15 janvier 1957)
TextLe 15 janvier 1957, le Bulletin du Centre international d'informations, bimensuel français, publie un numéro spécial qui examine la question de l'association des pays d'outre-mer au marché commun européen et rappelle les choix politiques qui s'offrent à la France en la matière. Faire le marché commun, en y incluant les pays d'outre-mer permettrait de concilier l'unité de l'ensemble français avec le développement de l'outre-mer.
Intervention de Léopold Sédar Senghor sur l'association des PTOM au Marché commun (18 janvier 1957)
TextLe 18 janvier 1957, Léopold Sédar Senghor, député du Sénégal et membre du groupe de la Convention africaine à l'Assemblée nationale française, s'inquiète des éventuelles conséquences économiques et politiques de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
Note du ministère français des Affaires étrangères sur l'association des TOM au Marché commun (Paris, 5 février 1957)
TextLe 5 février 1957, la direction des Affaires économiques et financières du ministère français des Affaires étrangères établit une note qui rend compte des positions adoptées par les délégations nationales au sujet de l'association des territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
Note de la délégation française sur le problème de l'association des pays et territoires d'outre-mer (15 février 1957)
TextLors de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et pour l'Euratom, la délégation française décrit les données du problème posé par l'association économique des pays et territoires d'outre-mer à la future Communauté économique européenne (CEE).
Les négociations de Val Duchesse
Projet de rapport franco-belge sur l'association des PTOM à la CEE (Bruxelles, 2 octobre 1956)
TextEn octobre 1956, les autorités belges et françaises préparent un rapport commun dans lequel elles examinent les modalités financières de l'éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer dont elles ont la responsabilité à la future Communauté économique européenne (CEE). Le rapport sera examiné, le 15 novembre 1956, par le comité des chefs de délégation de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom.
Déclaration de la délégation française sur l'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 16 novembre 1956)
TextLe 16 novembre 1956, la délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom adresse au comité des chefs de délégation une note dans laquelle elle définit ses priorités en ce qui concerne le régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE).
Aide-mémoire du comité des chefs de délégation sur l'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 24 novembre 1956)
TextLe 24 novembre 1956, après avoir examiné le projet franco-belge, le comité des chefs de délégation de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom fait le point sur les enjeux et sur les modalités d'une éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE).
Questionnaire de la délégation néerlandaise sur l'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 28 novembre 1956)
TextLe 28 novembre 1956, la délégation néerlandaise au sein du groupe ad hoc des territoires d'outre-mer créé par le comité du Marché commun de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom établit un questionnaire dans lequel elle fait l'inventaire des points techniques que soulèvent les propositions franco-belges sur l'éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.
Les négociations de Val Duchesse
Note sur le Congo belge et le projet de Marché commun européen (Bruxelles, décembre 1956)
TextEn décembre 1956, la délégation belge aux négociations de Val Duchesse rédige une note dans laquelle elle définit la position du Congo belge et du Ruanda-Urundi dans la perspective d'une éventuelle participation des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE).
Note de la délégation allemande sur l'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 6 décembre 1956)
TextLe 6 décembre 1956, la délégation allemande au sein du groupe ad hoc des territoires d'outre-mer créé par le comité du Marché commun de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom établit un questionnaire dans lequel elle fait l'inventaire des points à éclaircir en ce qui concerne le régime des investissements publics dans la perspective d'une éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.
Lettre de Heinrich von Brentano à Konrad Adenauer sur l'association des PTOM au Marché commun (8 décembre 1956)
TextLe 8 décembre 1956, Heinrich von Brentano, ministre des Affaires étrangères de la RFA, adresse une lettre au chancelier Konrad Adenauer dans laquelle il expose les arguments de la France et de la Belgique en faveur de l'association indispensable des pays et territoires d'outre-mer.
Questionnaire de la délégation allemande sur l'association des PTOM au Marché commun (10 décembre 1956)
TextLe 10 décembre 1956, la délégation allemande au sein du groupe ad hoc des territoires d'outre-mer créé par le comité du Marché commun de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom établit à Paris un questionnaire dans lequel elle fait l'inventaire des points à éclaircir dans la perspective d'une éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.
Questions de la délégation italienne sur l'association des PTOM au Marché commun (10 décembre 1956)
TextLe 10 décembre 1956, la délégation italienne au sein du groupe ad hoc des territoires d'outre-mer créé par le comité du Marché commun de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom dresse à Paris une liste de questions au sujet d'une éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.
Note du groupe ad hoc sur l'association des PTOM au marché commun (13 décembre 1956)
TextLe 13 décembre 1956, le groupe ad hoc pour les territoires d'outre-mer au sein du comité du Marché commun de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom dresse le bilan des négociations en cours sur le dossier de l'éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer à la future Communauté économique européenne (CEE).
Projet de préambule sur le régime d'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 18 décembre 1956)
TextLe 18 décembre 1956, Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères et président de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, établit un projet de préambule qui établit les objectifs et les modalités de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE).
Aide-mémoire de Pierre Uri sur un essai de solution concernant le problème des territoires d'outre-mer (Luxembourg, 6 janvier 1957)
TextLe 6 janvier 1957, Pierre Uri, directeur de la division "Économie générale" à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), rédige à titre personnel un aide-mémoire dans lequel il propose des solutions concernant le problème des territoires d'outre-mer, notamment sur la question de la participation des pays communautaires à la charge des investissements.
Note des chefs de délégation sur l'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 20 janvier 1957)
TextLe 20 janvier 1957, les chefs de délégation de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom définissent les principes et les modalités du régime de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
Note de Paul-Henri Spaak sur l'association des PTOM à la CEE (Bruxelles, 30 janvier 1957)
TextLe 30 janvier 1957, Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères et président de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, fait le point sur l'état des négociations des Six sur l'éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
Note de la délégation française sur la contribution financière de la France aux investissements sociaux dans les pays et territoires d'outre-mer (1er février 1957)
TextLe 1er février 1957, lors des négociations de Val Duchesse, la délégation française présente une note au sujet de la contribution financière de la France aux investissements sociaux dans les pays et territoires extra-européens de la zone franc susceptibles de participer au marché commun.
Procès-verbal de la conférence des ministres des Affaires étrangères des Six (Paris, 18 février 1957)
TextLe 18 février 1957, les ministres des Affaires étrangères des six pays participant à Val Duchesse à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom se réunissent à Paris pour finaliser les modalités relatives au régime de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE).
Communiqué de presse de la conférence de Paris (Paris, 20 février 1957)
TextLes 19 et 20 février 1957, les chefs de gouvernement et les ministres des Affaires étrangères des six pays participant à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom se réunissent à l'hôtel Matignon, à Paris, pour faire le point sur les négociations en cours à Val Duchesse et opérer les derniers arbitrages politiques en ce qui concerne le droit de propriété sur les matières fissiles spéciales de l'Euratom et les modalités de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
Relevé des décisions de la réunion des chefs de gouvernement concernant l'association des territoires d'outre-mer (20 février 1957)
TextLe 20 février 1957, le secrétariat de la Conférence des chefs de gouvernement des Six, rédige un relevé des décisions intervenues au cours de la réunion des chefs de gouvernements sur l'association des territoires d'outre-mer au marché commun, qui détaille notamment l'investissement financier des Six dans ces territoires et qui précise le régime des échanges qui sera appliqué.
Caricature de Conrad sur les questions budgétaires liées à l'association des PTOM au Marché commun (21 février 1957)
Image"Coûte que coûte - la noix sera cassée !" Le 21 février 1957, réagissant à la décision des chefs de gouvernement des Six d'associer les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE), le caricaturiste Conrad ironise dans le quotidien Westdeutsche Allgemeine Zeitung sur l'attitude de la France qui fait pression sur ses partenaires européens pour favoriser le commerce des produits de l'Union française et financer leur développement.
Position du gouvernement néerlandais sur l'association des PTOM à la CEE (18 mars 1957)
TextLe 18 mars 1957, le Conseil des ministres néerlandais prend position par rapport au régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
Caricature de Köhler sur la politique d'aide de la CEE à l'Afrique (1957)
Image"Marché commun: Allez Michel, ferme les yeux et pense à l'Europe !" En 1957, le caricaturiste allemand Köhler illustre les réticences de la République fédérale d'Allemagne (RFA) à participer au financement des pays et territoires d'outre-mer, essentiellement français, associés à la Communauté économique européenne (CEE).
Note interne du ministère des Affaires étrangères de la RFA sur l'association des pays et territoires d'outre-mer (Bonn, 19 mars 1957)
TextLe 19 mars 1957, une semaine avant la signature des traités de Rome, une note interne du ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne (RFA) explique les raisons politiques qui ont amené la délégation allemande à accepter l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne (CEE).
Johannes Linthorst Homan, Qui êtes-vous?
TextDans ses Mémoires, Johannes Linthorst Homan, ancien chef de la délégation néerlandaise lors des négociations des Six à Val Duchesse, évoque les difficultés posées par l'exigence française de l'association à la Communauté économique européenne (CEE) des pays et territoires d'outre-mer (PTOM).
Traité instituant la CEE - Articles concernant les pays et territoires d'outre-mer (25 mars 1957)
TextLe 25 mars 1957, les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas signent à Rome le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) dont la quatrième partie fixe les principes et les modalités de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.
Les réactions
"La France et l'«Eurafrique»" dans La Flandre libérale (6 janvier 1957)
TextLe 6 janvier 1957, le quotidien gantois La Flandre libérale décrit les arguments avancés en France par les opposants à l'idée d'Eurafrique et au projet d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
"Les territoires d'outre-mer et le Marché commun" dans Combat (16 janvier 1957)
TextLe 16 janvier 1957, le quotidien français Combat décrit les enjeux et les difficultés de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) français à la future Communauté économique européenne (CEE).
"Le Marché commun et l'Eurafrique" dans Critica sociale (20 février 1957)
TextLe 20 février 1957, le périodique italien Critica sociale définit les enjeux de la création d'un marché commun en Europe et de l'association à la Communauté économique européenne (CEE) des pays et territoires d'outre-mer (PTOM).
Déclaration de la CISL sur l'association des PTOM au Marché commun (22 février 1957)
TextLe 22 février 1957, la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et son organisation régionale européenne font une déclaration commune sur les enjeux de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.
"Eurafrique" dans La nouvelle gazette (24 février 1957)
TextLe 24 février 1957, en prenant appui sur le cas du Congo belge, le quotidien libéral carolorégien La nouvelle gazette se réjouit du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
Les réactions
Discours de Paul-Henri Spaak sur l'OTAN et le Marché commun (Bruxelles, 25 février 1957)
TextLe 25 février 1957, Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères et président de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, prononce devant le Cercle industriel et commercial des anciens officiers de réserve et officiers "Mars et Mercure" un discours dans lequel il décrit certains des enjeux économiques et politiques du Marché commun, notamment en ce qui concerne l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM).
"L'Eurafrique" dans La Dernière Heure (1er mars 1957)
TextLe 1er mars 1957, Roger Motz, membre du Sénat de Belgique et président du Parti libéral belge (PLB), décrit dans le quotidien bruxellois La dernière heure les enjeux internationaux et les avantages du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
Note du consulat général de la RFA au Kenya sur le Marché commun (Nairobi, 8 mars 1957)
TextLe 8 mars 1957, le consulat général de la République fédérale d'Allemagne (RFA) à Nairobi commente les réactions publiques et les commentaires de la presse kényanne sur la création d'un Marché commun européen.
"L’Eurafrique et ses exigences" dans La nouvelle gazette (16 mars 1957)
TextLe 16 mars 1957, Paul Rohr, président de la commission des Affaires étrangères du Parti libéral belge (PLB), pointe dans le quotidien carolorégien La nouvelle gazette les enjeux économiques et politiques de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
"Europe ou Eurafrique ?" dans Le Phare dimanche (17 mars 1957)
TextLe 17 mars 1957, Maurice Masoin, professeur d'économie à l'Université catholique de Louvain (UCL), décrit dans l'hebdomadaire bruxellois Le Phare dimanche les enjeux du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE) en mettant notamment l'accent sur la situation particulière du Congo belge.
Caricature de Donga sur l'Eurafrique (28 mars 1957)
Image"L'oasis". Le 28 mars 1957, le quotidien communiste français L'Humanité fustige le projet d'Eurafrique qu'il assimile à un pillage du pétrole saharien par les compagnies pétrolières anglo-américaines et les trusts allemands.
Discours de Jean-Charles Snoy et d'Oppuers sur le Marché commun, l'Euratom et l'association des PTOM (Bruxelles, 12 mars 1957)
TextLe 12 mars 1957, le baron Jean-Charles Snoy et d'Oppuers, secrétaire général du ministère belge des Affaires économiques et président de la délégation belge à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, dresse devant un parterre de fonctionnaires belges un bilan de la relance européenne et des négociations de Val Duchesse, notamment en ce qui concerne l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE).
Raymond Scheyven, L'association des territoires d'outre-mer au Marché commun (Bruxelles, mars 1957)
TextEn mars 1957, Raymond Scheyven, député catholique de Bruxelles, décrit dans La Revue politique, organe du Parti social-chrétien (PSC), les principes et les modalités du régime d'associations des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE) sous l'angle, notamment, de la situation du Congo belge.
"L'association de l'outre-mer au Marché commun" dans Belgique d'outre-mer (Avril 1957)
TextEn avril 1957, l'économiste belge Louis Ameye décrit dans les colonnes du périodique Belgique d'outre-mer les principes et les modalités du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
Rapport de l'AICB sur l'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 1958)
TextLe 14 mars 1958, le comité de l'Association des intérêts coloniaux belges (AICB), qui rassemble les dirigeants des entreprises établies au Congo belge, présente à l'Assemblée générale son rapport annuel dans lequel il se félicite du régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
Carte des Six et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés (Juillet 1961)
TextCarte publiée par le service de presse et d'information des Communautés européennes figurant les six pays membres de la Communauté économique européenne (CEE) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés en date du 1er juillet 1961.