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Note de Paul-Henri Spaak sur l'association des PTOM à la CEE (Bruxelles, 30 janvier 1957)

Text

Le 30 janvier 1957, Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères et président de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, fait le point sur l'état des négociations des Six sur l'éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).

Source and copyright

Source: SPAAK, Paul-Henri. Note du Président sur les pays et territoires d’outre-mer. 30-01-1957. Kept in: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne. Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957, Conférence intergouvernementale. Historique article par article du traité instituant la CEE, CM3/NEGO.C-07. Conférence intergouvernementale : historique de l'article 131 du traité instituant la CEE : Association des Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM), CM3/NEGO-252.

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Metadata

Metadata language: fr
Categories: Official documents
Type: Physical document
Original title: Note du Président sur les pays et territoires d’outre-mer
Author: Spaak, Paul-Henri
Creation date: 30/01/1957

Location

Provider: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne
Archive collection: Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957
Archive sub-collection: Conférence intergouvernementale
File name: Historique article par article du traité instituant la CEE
File number: CM3/NEGO.C-07
Folder name: Conférence intergouvernementale : historique de l'article 131 du traité instituant la CEE : Association des Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM)
Folder number: CM3/NEGO-252