Conclusions du groupe de travail sur l'association des pays d'outre-mer au marché commun (30 août 1956)
Text Le 30 août 1956, le groupe de travail de la commission interministérielle française, chargé de préparer les modalités d'association des pays d'outre-mer au marché commun européen en négociation, présente ses conclusions. Les problèmes abordés couvrent les questions de développement industriel, les niveaux de droits de douane et la libre circulation des travailleurs.
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Source: Conclusions du groupe de travail chargé d'étudier les problèmes posés par une éventuelle participation des pays d'outre-mer de l'ensemble français à un Marché Commun Européen. 30-08-1956. Kept in: Archives historiques de l'Union européenne. SGCICEE Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. Travaux menés en France, SGCICEE-09. SGCICEE-3113.
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