Note des chefs de délégation sur l'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 20 janvier 1957)
Text Le 20 janvier 1957, les chefs de délégation de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom définissent les principes et les modalités du régime de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté économique européenne (CEE).
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Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale : historique de l'article 132 du traité instituant la CEE, CM3/NEGO/253.
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