Questionnaire de la délégation allemande sur l'association des PTOM au Marché commun (10 décembre 1956)
Text Le 10 décembre 1956, la délégation allemande au sein du groupe ad hoc des territoires d'outre-mer créé par le comité du Marché commun de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom établit à Paris un questionnaire dans lequel elle fait l'inventaire des points à éclaircir dans la perspective d'une éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.
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Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale : historique de l'article 131 du traité instituant la CEE, CM3/NEGO/252.
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