Le 10 décembre 1956, la délégation allemande au sein du groupe ad hoc des territoires d'outre-mer créé par le comité du Marché commun de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom établit à Paris un questionnaire dans lequel elle fait l'inventaire des points à éclaircir dans la perspective d'une éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au Marché commun.