Projet de rapport franco-belge sur l'association des PTOM à la CEE (Bruxelles, 2 octobre 1956)

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En octobre 1956, les autorités belges et françaises préparent un rapport commun dans lequel elles examinent les modalités financières de l'éventuelle association des pays et territoires d'outre-mer dont elles ont la responsabilité à la future Communauté économique européenne (CEE). Le rapport sera examiné, le 15 novembre 1956, par le comité des chefs de délégation de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom.

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Source: [Projet de rapport franco-belge sur l'association des PTOM à la CEE (Bruxelles, 2 octobre 1956)]. In: KURGAN-VAN HENTENRYK, Ginette, SIRJACOBS, Isabelle.. Documents diplomatiques belges 1941-1960 : de l'indépendance à l'interdépendance. Brussels: Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. 2001. pp. 383-386. ISBN 2803101580.

Copyright: (c) Académie royale de Belgique

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