Position du congrès interparlementaire franco-belge sur l'association des PTOM au Marché commun (Liège, 27 octobre 1956)
Text Le 27 octobre 1957, à l'occasion du huitième congrès interparlementaire franco-belge de Liège, Luc Durand-Réville, sénateur du Gabon et président de la section de l'Afrique équatoriale du Comité central français pour l'outre-mer (CCFOM), présente un rapport sur l'intégration éventuelle des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) dans la future Communauté économique européenne (CEE).
Source and copyright
Source: La nouvelle revue française d'outre-mer. Décembre 1956, n° 12. Paris. "Le problème de l’intégration éventuelle des territoires d’outre-mer dans le Marché commun européen", auteur:Durand-Réville, Luc , p. 514-518.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.