Pierre Gerbet, Professeur émérite des Universités à l'Institut d'études politiques de Paris, décrit les origines, les compétences, le mode de fonctionnement et l'évolution politique du Conseil de l'Europe.

Membre de l'Assemblée consultative lors de sa constitution, et secrétaire général du Conseil de l'Europe de 1964 à 1969, Peter Smithers retrace la naissance du Conseil de l'Europe tout en évoquant l'ambiance enthousiaste qui régnait à l'époque parmi les membres de l'Assemblée.

Ancien membre de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, et son président de 1963 à 1966, Pierre Pflimlin relate les épisodes clé de la naissance du Conseil de l'Europe et de son évolution ultérieure en tant qu'organisation de la Grande Europe.

Du 7 au 10 mai 1948, le congrès de La Haye, placé sous la présidence d'honneur de Winston Churchill, rassemble près de huit cents militants représentant les différents mouvements européens.

C’est sous la présidence d'honneur de Winston Churchill que le congrès de La Haye demande en mai 1948 la convocation d’une assemblée européenne, l'élaboration d'une charte des droits de l'homme et la création d'une cour de justice chargée de la faire respecter.

À l'issue du congrès européen organisé à La Haye en mai 1948 par le Comité international de coordination des mouvements pour l'unité européenne, les participants adoptent une résolution politique demandant la convocation d'une assemblée européenne, l'élaboration d'une charte des droits de l'homme et la création d'une cour de justice chargée de la faire respecter.

Le 18 août 1948, compte tenu de la proposition française, donnant suite aux résolutions du Congrès de la Haye, de créer une assemblée européenne, et de la demande de précisions de la part du gouvernement britannique à cet égard, le Comité international de coordination des mouvements pour l'unité européenne soumet à l'attention des gouvernements intéressés, sous forme de mémorandum, une série de propositions précises relatives au mode de convocation d'une telle assemblée.

Lors de la 27ème séance de la Commission permanente du Traité de Bruxelles, tenue à Londres le 2 septembre 1948, les représentants des gouvernements des Cinq puissances prennent position à l'égard du mémorandum du Comité international de coordination des mouvements pour l'unité européenne, du 18 août 1948, en vue de la création d'une assemblée européenne.

Compte tenu de l'interprétation divergente, faite par le gouvernement britannique, du mémorandum du Comité international des mouvements pour l'unité européenne du 18 août 1948, le gouvernement français tient à préciser ses conceptions quant au rôle et à la composition de l'assemblée européenne afin d'éviter des malentendus.

Dans une lettre du 15 octobre 1948, Jules Guillaume, Ambassadeur de Belgique en France, informe Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères, de la position plutôt réticente du gouvernement britannique à l'égard de la proposition franco-belge de créer une assemblée des pays occidentaux.

Le 26 octobre 1948, le Conseil consultatif du Traité de Bruxelles décide de constituer un Comité d'études pour l'Union européenne, dont le siège sera établi à Paris, chargé de concilier les suggestions franco-belges et britanniques en vue de réaliser une union plus étroite entre les pays de l'Europe.

Communiqué publié à l'issue de la troisième session du Comité consultatif du Traité de Bruxelles, tenue à Paris les 25 et 26 octobre 1948, lors de laquelle il est décidé de créer un comité chargé d'étudier les mesures à prendre en vue d'aboutir à une unité européenne.

Le 26 novembre 1948 a lieu à Paris la première séance plénière du Comité d'études pour l'Union européenne rassemblant les délégations des cinq États signataires du Traité de Bruxelles (France, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg). Lors de la séance, les présidents des délégations expriment leurs motivations pour participer aux travaux, et formulent leur idée du "rapprochement européen" dans l'espoir qu'il trouve une configuration concrète au cours des discussions envisagées.

Le Comité d’études pour l’Union européenne, constitué en vertu d’une décision du Conseil consultatif du Traité de Bruxelles, se réunit à Paris de novembre 1948 jusqu’en janvier 1949, dans le but de concilier les propositions franco-belge et britannique visant à institutionnaliser une coopération européenne. Le 27 novembre 1948, la délégation britannique remet au Comité, pour sa deuxième séance plénière, un mémorandum sur la proposition d’un Conseil de l’Europe.

Le Comité d'études pour l'Union européenne, constitué en vertu d'une décision du Conseil consultatif du Traité de Bruxelles, se réunit à Paris de novembre 1948 jusqu’en janvier 1949, dans le but de concilier les propositions franco-belge et britannique visant à institutionnaliser une coopération européenne. Le 30 novembre 1948, la délégation française remet au Comité, pour sa troisième séance plénière, un mémorandum sur le projet d'une Assemblée consultative européenne, auquel la délégation belge a donné un accord de principe.

Le 15 décembre 1948, le sous-comité du Comité d'études pour l'Union européenne, présente un projet de texte constitutif de l’Union européenne.

Paru le 18 décembre 1948 dans le quotidien belge La Libre Belgique, l'article dévoile, grâce aux révélations d'un délégué belge à Paris, le plan d'unité européenne approuvé par les délégués des cinq États membres du Pacte de Bruxelles et devant encore être soumis aux cinq ministres des Affaires étrangères pour approbation définitive. Ce plan comprendrait un "Conseil des ministres" et un "Parlement d'Europe occidentale".

Lors de la 5ème séance plénière du Comité d'études pour l'Union européenne, tenue à Paris le 18 janvier 1949, le délégué des Pays-Bas manifeste sa satisfaction quant au contenu du rapport du sous-comité, et exprime son souhait que l'accord soit formalisé dans le cadre du Conseil consultatif du Traité de Bruxelles.

Le 18 janvier 1949, le gouvernement britannique, qui a des difficultés à se rallier au projet de texte constitutif de l'Union européenne présenté le 15 janvier 1949 par le sous-comité du Comité d'études pour l'Union européenne, présente une nouvelle proposition et les travaux du comité se clôturent le 20 janvier sans accord.

Paru le 26 janvier 1949 dans le quotidien belge Le Soir, à la veille d’une réunion du Conseil du Pacte de Bruxelles, l’article explique les réticences du gouvernement britannique à se rallier au projet de création d’un Conseil ministériel européen et d’une Assemblée consultative, déjà approuvé par la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

Lors de la quatrième session du Conseil consultatif du Traité de Bruxelles des 27 et 28 janvier 1949, les ministres des Affaires étrangères des Cinq puissances se mettent d'accord pour établir un Conseil de l'Europe, composé d'un "comité ministériel" et d'un "corps consultatif".

Suite aux délibérations de la Commission permanente du Traité de Bruxelles, son secrétaire général prépare un projet d'invitation à participer à la conférence préparatoire du Conseil de l'Europe, à adresser aux gouvernements du Danemark, de l'Irlande, de l'Italie, de la Norvège et de la Suède.

Version définitive du projet d'organisation du Conseil de l'Europe, présenté par le secrétaire général de la Commission permanente du Traité de Bruxelles le 2 février 1949.

Extrait du compte rendu de la Conférence sur la création d’un Conseil de l’Europe, tenue au Palais de Saint-James à Londres du 3 au 5 mai 1949, portant sur la question de la dénomination de l’organisation.

Ce film d'archives retrace les premiers pas en 1949 du Conseil de l'Europe suite au congrès des mouvements européens à La Haye en mai 1948.

Le 5 mai 1949, les ministres des Affaires étrangères de la Belgique, du Danemark, de la France, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède signent au Palais de Saint-James à Londres le traité portant création du Conseil de l'Europe.

Ministre britannique des Affaires étrangères, Ernest Bevin prononce le discours d'ouverture de la cérémonie de signature du Statut du Conseil de l'Europe le 5 mai 1949 à Londres. À cette occasion, il évoque le nouvel espoir que fait naître l'organisation pour les peuples européens.

Signature du Statut du Conseil de l'Europe le 5 mai 1949 au Palais de Saint-James, Londres.

Le 5 mai 1949 à Londres, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, signe pour la France le statut du Conseil de l'Europe.

Le 5 mai 1949, dix ministres des Affaires étrangères (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) signent à Londres le Statut du Conseil de l'Europe. Il entre en vigueur le 3 août 1949.

Reproduction des dernières pages du Statut du Conseil de l’Europe avec les signatures des représentants des dix États fondateurs.

Le 7 mai 1949, commentant la signature deux jours auparavant à Londres du traité instituant le Conseil de l'Europe, le quotidien français Le Monde analyse les attributions et le rôle de l'organisation siégeant à Strasbourg.

Le 3 août 1949, le Chef du Département des traités du ministère britannique des Affaires étrangères, délivre un certificat d'entrée en vigueur du Statut du Conseil de l'Europe au nom du gouvernement du Royaume-Uni, dépositaire des instruments de ratification.

Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949 et entré en vigueur le 10 septembre 1952. D'après l'article 1 de l'Accord, le Conseil de l'Europe possède la personnalité juridique.

Le 16 avril 1956 à Strasbourg, Leopold Figl, ministre autrichien des Affaires étrangères, et Bruno Kreisky, secrétaire d'État, participent pour la première fois au Comité des ministres du Conseil de l'Europe auquel l'Autriche a adhéré le même jour.

Paru le 21 avril 1959 dans le quotidien belge Le Soir, à l’occasion du dixième anniversaire du Conseil de l’Europe, l’article évoque la constitution de l’organisation sous le parrainage d’illustres hommes politiques européens. Après avoir rappelé l’influence de l’Assemblée consultative dans la promotion de l’idée européenne ainsi que l’action du Comité des ministres dans l’élaboration de conventions, la Convention européenne des droits de l’homme mérite une mention spéciale comme l’œuvre la plus remarquable du Conseil de l’Europe.

Le 5 mai 1989, à l’occasion du 40ème anniversaire du Conseil de l’Europe, le Comité des ministres adopte une déclaration qui marque un tournant dans l’histoire de l’organisation. Face au processus de réforme en Europe orientale, l’organisation envisage des nouvelles perspectives de coopération à l’Est, notamment dans les domaines de la promotion des droits de l’homme et du développement de la démocratie pluraliste.

Dans cette interview, Catherine Lalumière, ancienne secrétaire générale du Conseil de l'Europe, décrit le renouveau politique que connaît cette organisation suite à la chute du mur de Berlin en novembre 1989, en particulier par son action d'aide à la démocratisation des anciens pays du bloc communiste.

Une semaine après l’intervention de François Mitterrand, Président de la République française, devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à Strasbourg le 4 mai 1992, le quotidien français Le Monde retrace les étapes principales de l’histoire de l’organisation, depuis sa fondation jusqu’à son élargissement vers l’Est, et fournit les clés pour comprendre le rôle d’une institution qui cherche à préserver sa place dans le concert des organisations européennes.

Réunis à Vienne le 9 octobre 1993 à l'occasion du premier sommet de l'organisation, les chefs d'État et de gouvernement des États membres du Conseil de l'Europe confirment la politique d'ouverture à l’Est, et décident notamment d’entamer la réforme du mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme, de lancer l’élaboration d’un instrument juridique international pour la protection des minorités nationales et d’engager une politique de lutte contre le racisme et la xénophobie.

Photo de famille des chefs d'État et de gouvernement des États membres du Conseil de l'Europe, réunis à Vienne les 8 et 9 octobre 1993 à l'occasion du premier sommet de l'organisation.

Réunis à Strasbourg les 10 et 11 octobre 1997 à l'occasion du deuxième sommet de l'organisation, les chefs d'État et de gouvernement des États membres du Conseil de l'Europe définissent leurs priorités dans le contexte d’une organisation élargie à quarante membres.

À l'occasion du deuxième sommet du Conseil de l’Europe, les 10 et 11 octobre 1997 à Strasbourg, les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l’organisation établissent un Plan d’action, joint à la Déclaration finale, visant à définir les tâches principales du Conseil de l'Europe pour les années à venir, notamment dans la perspective de son 50^e anniversaire.

Photo de famille des chefs d'État et de gouvernement des États membres du Conseil de l'Europe, réunis à Strasbourg les 10 et 11 octobre 1997 à l'occasion du deuxième sommet de l'organisation.

Réunis à Varsovie les 16 et 17 mai 2005 à l'occasion du troisième sommet de l'organisation, les chefs d'État et de gouvernement des États membres du Conseil de l'Europe s'engagent à promouvoir les valeurs de la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit, ainsi qu'à garantir la diversité culturelle, la sécurité et la lutte contre la discrimination. Dans la mise en œuvre de ces priorités, la complémentarité du Conseil de l'Europe avec les autres organisations doit être assurée.

À l'occasion du troisième sommet du Conseil de l'Europe, les 16 et 17 mai 2005 à Varsovie, les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'organisation établissent un Plan d'action, joint à la Déclaration finale, visant à fixer les tâches principales du Conseil de l'Europe pour les années à venir.

Photo de famille des chefs d'État et de gouvernement des États membres du Conseil de l'Europe, réunis à Varsovie les 16 et 17 mai 2005 à l'occasion du troisième sommet de l'organisation.

Table de la présidence polonaise du troisième sommet du Conseil de l'Europe, tenu à Varsovie les 16 et 17 mai 2005. De g. à d.: Aleksander Kwasniewski, président de la Pologne, et Marek Belka, Premier ministre.

Vue générale de la salle de réunion qui a accueilli le troisième sommet du Conseil de l’Europe les 16 et 17 mai 2005 à Varsovie.

Photo de la conférence de presse tenue à Varsovie à l'occasion du troisième sommet du Conseil de l'Europe des 16 et 17 mai 2005. De g. à d.: René van der Linden, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Terry Davis, secrétaire général de l'organisation, et Aleksander Kwasniewski, Président de la Pologne.

Dans un discours prononcé à Varsovie le 17 mai 2005, à la session de clôture du troisième sommet des chefs d'État ou de gouvernement des États membres du Conseil de l'Europe, Terry Davis, secrétaire général de l'organisation, fait le point sur les résultats du sommet.

Le 17 mai 2005, lors du troisième sommet du Conseil de l’Europe qui se tient à Varsovie depuis la veille, le quotidien français Le Monde résume les enjeux d’une réunion consacrée à renforcer le mandat politique de l’organisation et à le délimiter par rapport à celui de l’Union européenne.

Le 18 mai 2005, au lendemain de la clôture du troisième sommet du Conseil de l'Europe, qui se tient à Varsovie les 16 et 17 mai, le quotidien Luxemburger Wort commente le déroulement d'une rencontre fondamentalement marquée par la question de la clarification du rôle du Conseil de l'Europe dans le paysage des organisations européennes et en particulier par la nécessité de redéfinir ses relations avec l'Union européenne.

Paru le 1^er juillet 2005 dans le quotidien français Le Monde, l’article analyse l’influence de la Russie, membre du Conseil de l’Europe depuis 1996, dans l’aggravation de la crise d’identité que traverse l’organisation au tournant du XXI^ème siècle.

Le 11 avril 2011, lors de la deuxième partie de la session ordinaire de 2011 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, secrétaire général de l’organisation, pointe les nouveaux défis politiques auxquels le Conseil devra faire face et souligne la nécessité d’achever la réforme de l’organisation.