Mémorandum sur la proposition britannique d'un Conseil de l'Europe (26 novembre 1948)

Text
Le Comité d’études pour l’Union européenne, constitué en vertu d’une décision du Conseil consultatif du Traité de Bruxelles, se réunit à Paris de novembre 1948 jusqu’en janvier 1949, dans le but de concilier les propositions franco-belge et britannique visant à institutionnaliser une coopération européenne. Le 27 novembre 1948, la délégation britannique remet au Comité, pour sa deuxième séance plénière, un mémorandum sur la proposition d’un Conseil de l’Europe.

Source and copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Europe - Historical Archives of the Council of Europe, Strasbourg. Committee for the Study of European Unity (Paris Nov./Dec. 1948), 0014, 1948.

Copyright: (c) Archives historiques du Conseil de l'Europe

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