Projet d'invitation à participer à la conférence préparatoire de la Commission permanente du Traité de Bruxelles (25 février 1949)
Text Suite aux délibérations de la Commission permanente du Traité de Bruxelles, son secrétaire général prépare un projet d'invitation à participer à la conférence préparatoire du Conseil de l'Europe, à adresser aux gouvernements du Danemark, de l'Irlande, de l'Italie, de la Norvège et de la Suède.
Source and copyright
Source: Note du secrétaire général. Conseil de l'Europe. Projet d'invitation à participer à la conférence préparatoire, Document n° A/184. Londres: Commission permanente du Traité de Bruxelles, 25.02.1949. 2 p.
Archives historiques de l'Union européenne, Florence, Villa il Poggiolo. Dépôts, DEP. Fernand Dehousse, FD. Conseil de l'Europe, FD.D.B. Comité d'études pour l'Union européenne, FD.D.B.-01. Commission permanente du traité de Bruxelles, FD-105.
Copyright: Tous droits réservés