Plan d'action du troisième sommet du Conseil de l'Europe (Varsovie, 16 et 17 mai 2005)
Text À l'occasion du troisième sommet du Conseil de l'Europe, les 16 et 17 mai 2005 à Varsovie, les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'organisation établissent un Plan d'action, joint à la Déclaration finale, visant à fixer les tâches principales du Conseil de l'Europe pour les années à venir.
Source and copyright
Source: Délégués des Ministres, Sommet de Varsovie - Plan d'action. Documents CM. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [20.05.2005]. CM(2005)80 final. Disponible sur http://www.coe.int/t/dcr/summit/20050517_plan_action_fr.asp.
Copyright: (c) Conseil de l'Europe