Rapport du sous-comité du Comité d'études pour l'Union européenne (15 décembre 1948)
Text Le 15 décembre 1948, le sous-comité du Comité d'études pour l'Union européenne, présente un projet de texte constitutif de l’Union européenne.
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Source: Archives historiques de l'Union européenne, Florence, Villa il Poggiolo. Dépôts, DEP. Fernand Dehousse, FD. Conseil de l'Europe, FD.D.B. Comité d'études pour l'Union européenne, FD.D.B.-01. Documents de travail, FD-206.
Rapport du Sous-Comité, Doc. Europe n° 7. Paris: Comité d'études pour l'Union européenne, 15.12.1948. 1 + 5 (Annexe I) + 1 (Annexe II) p.
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