Déclaration du délégué des Pays-Bas (18 janvier 1949)

Text
Lors de la 5ème séance plénière du Comité d'études pour l'Union européenne, tenue à Paris le 18 janvier 1949, le délégué des Pays-Bas manifeste sa satisfaction quant au contenu du rapport du sous-comité, et exprime son souhait que l'accord soit formalisé dans le cadre du Conseil consultatif du Traité de Bruxelles.

Source and copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Europe - Historical Archives of the Council of Europe, Strasbourg. Committee for the Study of European Unity (Paris Nov./Dec. 1948), 0014, 1948.
Déclaration du délégué des Pays-Bas (5me Séance plénière le 18 janvier 1949), Document Europe n° 9. Paris: Comité d'études pour l'Union européenne, 1949. 3 p.

Copyright: (c) Archives historiques du Conseil de l'Europe

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