Activités du Conseil de l’Europe

D’après le Statut du Conseil de l’Europe, le but de l’organisation de réaliser une union plus étroite entre ses membres est poursuivi au moyen de ses organes, par l'examen des questions d'intérêt commun, par la conclusion d'accords et par l'adoption d'une action commune dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif, ainsi que par la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Le Conseil de l’Europe offre d’abord, dans le cadre de ses organes, un lieu de rencontre et de dialogue pour les États membres de l’organisation. La recherche de solutions communes aux grandes questions de société — telles les droits de l’homme, la coopération juridique, la démocratie locale et régionale, la cohésion sociale, la santé, la bioéthique, l’éducation, la culture, le patrimoine, le sport, l’environnement — mène à l’adoption par ses organes de textes ayant la valeur de recommandations aux États membres, mais aussi, surtout, à la conclusion d’accords qui, étant obligatoires pour les États qui les ratifient, deviennent la base d’une harmonisation législative sur le continent européen. Parmi ces accords, les conventions adoptées dans le domaine des droits de l’homme constituent, dès la naissance de l’organisation, le noyau dur de son action.

Bien que la possibilité de conclure des accords partiels entre un nombre restreint d’États membres, ainsi que des accords élargis à d’autres États non membres, ait comme résultat l’établissement de formes de coopération «à géométrie variable», l’harmonisation ne cesse d’avancer par un effet d’expansion de nouvelles formes de coopération.

Lors du sommet de Vienne de 1993, l’organisation adopte une stratégie basée sur le concept de «sécurité démocratique». Cette stratégie, qui comprend le renforcement des procédures de suivi des engagements pris par les États parties aux accords, et la mise en place de programmes d’assistance, montre la volonté de l’organisation de s’affirmer en tant que cadre de référence d’un modèle démocratique garant de la paix sur le continent. La création, le 10 mai 1990, d’une Commission européenne de la démocratie par le droit en tant qu’accord partiel de l’organisation, s’inscrit déjà dans cet ordre d’idées. Cet organe consultatif de coopération juridique est en effet conçu en tant qu’«instrument fondamental pour le développement de la démocratie», notamment dans les pays d’Europe centrale et orientale. En dernière instance, c’est par l’adhésion à l’organisation des États en processus de transition démocratique que la stabilité sur le continent est le mieux assurée.