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040 L'achèvement du marché unique. La convention de Schengen et la politique de sécurité
40 L'achèvement du marché unique.
L'espace Schengen
TextSchengen
Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes du Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la France (14 juin 1985)
TextLe 14 juin 1985, la France, la République fédérale d'Allemagne (RFA) et les pays du Benelux signent à Schengen (Luxembourg) l'accord relatif à la suppression graduelle des contrôles à leurs frontières communes.
Signature de l'accord de Schengen (14 juin 1985)
BildLe 14 juin 1985, Paul De Keersmaeker, secrétaire d'État belge aux Affaires européennes, Waldemar Schreckenberger, secrétaire d'État auprès du chancelier fédéral allemand, Catherine Lalumière, secrétaire d'État française aux Affaires européennes, Robert Goebbels, secrétaire d'État luxembourgeois aux Affaires étrangères, et Willem Frederik van Eekelen, secrétaire d'État néerlandais aux Affaires étrangères, signent à bord du bateau de plaisance "Princesse Marie-Astrid" accosté à Schengen (Luxembourg) l'accord relatif à la suppression graduelle des contrôles à leurs frontières communes.
Discours de Robert Goebbels sur l'accord de Schengen (14 juin 1985)
TextLe 14 juin 1985, Robert Goebbels, secrétaire d'État luxembourgeois aux Affaires étrangères, se félicite de la signature, le jour même à Schengen, de l'accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes entre la République fédérale d'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas.
La convention de Schengen
Convention d'application de l'accord de Schengen (19 juin 1990)
TextLe 19 juin 1990, Paul De Keersmaeker, secrétaire d'État belge aux Affaires européennes, Lutz Stavenhagen, ministre d'État auprès du chancelier fédéral d'Allemagne, Edith Cresson, ministre française des Affaires européennes, Georges Wohlfahrt, secrétaire d'État luxembourgois aux Affaires étrangères, Piet Dankert, secrétaire d'État néerlandais aux Affaires étrangères, et Aad Kosto, secrétaire d'État néerlandais à la Justice, signent à bord du bateau de plaisance "Princesse Marie-Astrid" accosté à Schengen (Luxembourg) la convention d'application de l'accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985.
Interview de Paul de Keersmaeker: les enjeux des accords de Schengen (Schengen, 19 juin 1990)
VideoLe 19 juin 1990, lors de la cérémonie de signature à Schengen de la convention d'application de l'accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985, Paul de Keersmaeker, secrétaire d'État belge aux Affaires européennes, s'exprime sur les enjeux de la convention.
Discours de Piet Dankert sur la convention de Schengen (Schengen, 19 juin 1990)
VideoLe 19 juin 1990, lors de la cérémonie de signature à Schengen de la convention d'application de l'accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985, Piet Dankert, secrétaire d'État des Affaires étrangères des Pays-Bas et président de la réunion, prononce un discours dans lequel il se félicite, malgré les difficultés, de cet accord sur la suppression des frontières intérieures des cinq pays signataires.
Discours de Piet Dankert sur la convention d'application de l'accord de Schengen (Schengen, 19 juin 1990)
TextLe 19 juin 1990, lors de la cérémonie de signature à Schengen de la convention d'application de l'accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985, Piet Dankert, secrétaire d'État des Affaires étrangères des Pays-Bas et président de la réunion, prononce un discours dans lequel il se félicite, malgré les difficultés, de cet accord sur la suppression des frontières intérieures des cinq pays signataires.
Accord d'adhésion du Portugal à la convention de Schengen (Bonn, 25 juin 1991)
TextLe 25 juin 1991, le Portugal signe à Bonn la convention d'application (du 19 juin 1990) de l'accord signé à Schengen (Luxembourg) le 14 juin 1985 par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas sur la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes.
Accord d'adhésion de l'Espagne à la convention de Schengen (Bonn, 25 juin 1991)
TextLe 25 juin 1991, l'Espagne signe à Bonn l'accord d'adhésion à la convention d'application (du 19 juin 1990) de l'accord signé à Schengen (Luxembourg) le 14 juin 1985 par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas sur la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes.
Intervention d'Elisabeth Guigou sur les accords de Schengen (Paris, 3 juin 1991)
TextLe 3 juin 1991, lors des débats à l'Assemblée nationale française sur la ratification de la convention d'application de l'accord de Schengen du 27 novembre 1990 et du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de l'Italie à ladite convention, Élisabeth Guigou, ministre déléguée aux Affaires européennes, expose les enjeux de la libre circulation des personnes en Europe.
Accord d'adhésion de l'Italie à la convention de Schengen (Paris, 27 novembre 1990)
TextLe 27 novembre 1990, l'Italie signe à Paris l'accord d'adhésion à la convention d'application (du 19 juin 1990) de l'accord signé à Schengen (Luxembourg) le 14 juin 1985 par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas sur la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes.
Caricature de Plantu sur la Convention d'application de l'accord de Schengen (Juin 1991)
BildEn juin 1991, le caricaturiste français Plantu illustre les conséquences de la signature de la convention d'application de l'accord de Schengen qui définit les conditions d'application de la libre circulation des personnes entre la République fédérale d'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas et qui tend à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes des États signataires.
"L'Europe sans frontières en pointillé" dans Le Monde (20 juin 1990)
TextLe 20 juin 1990, commentant la signature, la veille, par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas de la convention de Schengen qui définit les conditions d'application et les garanties de mise en oeuvre de la libre circulation des personnes, le quotidien français Le Monde en examine les enjeux et les contraintes pour les pays signataires.
Brochure d'information du ministère français des Affaires étrangères sur les accords de Schengen (23 mars 1995)
TextLe 23 mars 1995, en prévision de l'application par la France de la convention de Schengen, le ministère français des Affaires étrangères rédige une brochure d'information détaillant les principales dispositions du futur espace de Schengen.
Véhicules à la frontière entre la Pologne et l'Allemagne (Francfort-sur-l'Oder, 26 mars 1995)
BildLe 26 mars 1995, date de l'entrée en vigueur de l'Accord de Schengen, les contrôles sont renforcés aux frontières des pays participants et de longues files de voitures se forment à divers endroits comme ici à Francfort-sur-l'Oder à la frontière entre l'Allemagne et la Pologne.
Manifestation contre l'accord de Schengen (Menton, 25 mars 1995)
BildLe 25 mars 1995, quelques militants du Front National, parti d'extrême droite français, manifestent à Menton, au poste de frontière franco-italien, contre l'entrée en vigueur, le lendemain, de l'Accord de Schengen dont ils craignent les retombées sur le marché du travail en France.
Déclaration d'Alain Lamassoure sur l'application de la convention de Schengen (Paris, 22 novembre 1994)
TextLe 22 novembre 1994, lors des débats à l'Assemblée nationale, Alain Lamassoure, ministre délégué aux Affaires européennes, répond aux questions des parlementaires français sur la mise en œuvre de la convention de Schengen.
Intervention de Michel Barnier sur l'application des accords de Schengen (Paris, 7 octobre 1995)
TextLe 7 octobre 1995, dans un discours prononcé à l'Assemblée nationale, Michel Barnier, ministre français délégué aux Affaires européennes, insiste sur les enjeux relatifs à l'application des accords de Schengen.
Résolution du Parlement européen sur l'accord de Schengen et la politique d'asile (6 avril 1995)
TextLe 6 avril 1995, le Parlement européen adopte une résolution relative aux effets de la convention d'application de l'accord de Schengen sur la politique d'asile et souligne que la libre circulation des personnes fait partie intégrante du marché intérieur et des objectifs de l'Union européenne.
La politique de sécurité
Vers une politique de sécurité et de liberté
Entretien télévisé de Valéry Giscard d'Estaing: extraits sur l'espace judiciaire européen (Paris, 14 décembre 1977)
TextLe 14 décembre 1977, lors d'un entretien télévisé, Valéry Giscard d'Estaing, président de la République française, défend son projet d'espace judiciaire européen et en explique les enjeux pour la France et pour l'Europe.
Proposition de Valéry Giscard d'Estaing sur la mise en place d'un espace judiciaire européen (Bruxelles, 5 décembre 1977)
TextLe 5 décembre 1977, lors du Conseil européen de Bruxelles des 5 et 6 décembre, Valéry Giscard d'Estaing, président de la République française, propose la mise en place d'un espace judiciaire européen.
Résolution du Parlement européen sur l'espace judiciaire européen (9 juillet 1982)
TextLe 9 juillet 1982, le Parlement européen adopte une résolution sur le projet d'espace judiciaire européen et réaffirme l'importance de la coopération européenne en matière de lutte contre la criminalité et le terrorisme.
Réponse de Robert Badinter à une question de Jean Mercier sur la coopération judiciaire européenne (27 mai 1983)
TextLe 27 mai 1983, Robert Badinter, ministre français de la Justice, décrit devant les membres du Sénat les efforts du gouvernement pour renforcer à l'échelle européenne la coopération judiciaire en matière pénale et pour rechercher les instruments juridiques appropriés pour lutter contre les actes de terrorisme.
Convention de Dublin sur la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile (15 juin 1990)
TextLe 15 juin 1990, les représentants des Douze signent à Dublin la convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes.
Conclusions du Conseil européen de Luxembourg: extrait sur les prochaines étapes de l'action commune dans le domaine des affaires intérieures et judiciaires (28 et 29 juin 1991)
TextLes 28 et 29 juin 1991, le Conseil européen de Luxembourg fixe les étapes successives de l'action commune des Douze dans le domaine des affaires intérieures et judiciaires.
Action commune 1997/12/JAI du Conseil (20 décembre 1996)
TextLe 20 décembre 1996, le Conseil des ministres européens adopte une action commune sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne afin d'établir, pour la période 1997-2000, un programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs (Oisin) de la criminalité des États membres.
Action commune 1998/244/JAI du Conseil (19 mars 1998)
TextLe 19 mars 1998, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, le Conseil adopte l'action commune Odysseus qui instaure un programme de formation, d'échanges et de coopération dans le domaine des politiques de l'asile, de l'immigration et du franchissement des frontières extérieures des quinze États membres.
Action commune 1998/245/JAI du Conseil (19 mars 1998)
TextLe 19 mars 1998, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, le Conseil adopte l'action commune Falcone qui établit un programme d'échanges, de formation et de coopération pour les personnes responsables de l'action contre la criminalité organisée dans les quinze États membres.
Communication de la Commission sur la création d'Eurojust (Bruxelles, 22 novembre 2000)
TextLe 22 novembre 2000, désireuse de contribuer au renforcement de la coopération judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne et de lutter contre la criminalité organisée, la Commission européenne adopte une communication dans laquelle elle commente les missions de l'unité Eurojust créée par les Quinze lors du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 sous la forme d'un service composé à Bruxelles de magistrats, de procureurs, de juges et d'autres experts judiciaires détachés de chacun des États de l'Union européenne.
Discours de Nicole Fontaine lors du Conseil européen de Tampere (15 octobre 1999)
TextLe 15 octobre 1999, lors du Conseil européen de Tampere, Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen, évoque les enjeux du futur espace de liberté, de sécurité et de justice européen.
Conclusions du Conseil européen de Tampere (15 et 16 octobre 1999)
TextLes 15 et 16 octobre 1999, le Conseil européen de Tampere (Finlande) adopte, en application du traité d'Amsterdam, une série de mesures détaillées pour la mise en place d'un véritable espace européen de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne.
Conférence de presse conjointe de Jacques Chirac et Lionel Jospin (Tampere, 16 octobre 1999)
TextLe 16 octobre 1999, à l'issue du Conseil européen de Tampere (Finlande), Jacques Chirac, président de la République française, et son Premier ministre Lionel Jospin répondent aux questions des journalistes sur la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne.
Déclaration de Gerhard Schröder à l'issue du Conseil européen de Tampere (16 octobre 1999)
TextLe 16 octobre 1999, à l'issue du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre, le chancelier allemand Gerhard Schröder évoque devant les journalistes les avancées obtenues par les Quinze en ce qui concerne notamment la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne.