Convention d'application de l'accord de Schengen (19 juin 1990)

Text
Le 19 juin 1990, Paul De Keersmaeker, secrétaire d'État belge aux Affaires européennes, Lutz Stavenhagen, ministre d'État auprès du chancelier fédéral d'Allemagne, Edith Cresson, ministre française des Affaires européennes, Georges Wohlfahrt, secrétaire d'État luxembourgois aux Affaires étrangères, Piet Dankert, secrétaire d'État néerlandais aux Affaires étrangères, et Aad Kosto, secrétaire d'État néerlandais à la Justice, signent à bord du bateau de plaisance "Princesse Marie-Astrid" accosté à Schengen (Luxembourg) la convention d'application de l'accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel de la République française (sous la dir.). Schengen. Accord du 14 juin 1985, Textes de référence. Paris: Ministère de l'Intérieur. Service de l'Information et des Relations publiques du ministère de l'Intérieur, 1996. 446 p. ISBN 2-11-073882-0. p. 14-79.

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