Brochure d'information du ministère français des Affaires étrangères sur les accords de Schengen (23 mars 1995)
Text Le 23 mars 1995, en prévision de l'application par la France de la convention de Schengen, le ministère français des Affaires étrangères rédige une brochure d'information détaillant les principales dispositions du futur espace de Schengen.
Quelle und Copyright
Quelle: La convention de Schengen : Éléments d'information (23 mars 1995). [EN LIGNE]. [Paris]: Ministère des Affaires étrangères de la République française, [30.09.2005]. Disponible sur http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/epic/www/doc/DDW?M=67&K=979255308&W=DATE+%3C+%2731.12.1995%27+AND+TEXTE+PH+IS+%27schengen%27+ORDER+BY+DATE/Descend.
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