Brochure d'information du ministère français des Affaires étrangères sur les accords de Schengen (23 mars 1995)
Texte Le 23 mars 1995, en prévision de l'application par la France de la convention de Schengen, le ministère français des Affaires étrangères rédige une brochure d'information détaillant les principales dispositions du futur espace de Schengen.
Source et copyright
Source: La convention de Schengen : Éléments d'information (23 mars 1995). [EN LIGNE]. [Paris]: Ministère des Affaires étrangères de la République française, [30.09.2005]. Disponible sur http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/epic/www/doc/DDW?M=67&K=979255308&W=DATE+%3C+%2731.12.1995%27+AND+TEXTE+PH+IS+%27schengen%27+ORDER+BY+DATE/Descend.
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