Accord d'adhésion du Portugal à la convention de Schengen (Bonn, 25 juin 1991)

Text
Le 25 juin 1991, le Portugal signe à Bonn la convention d'application (du 19 juin 1990) de l'accord signé à Schengen (Luxembourg) le 14 juin 1985 par les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, du Luxembourg et des Pays-Bas sur la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel de la République française (sous la dir.). Schengen. Accord du 14 juin 1985, Textes de référence. Paris: Ministère de l'Intérieur. Service de l'Information et des Relations publiques du ministère de l'Intérieur, 1996. 446 p. ISBN 2-11-073882-0. p. 99-101.

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