Intervention d'Elisabeth Guigou sur les accords de Schengen (Paris, 3 juin 1991)
Text Le 3 juin 1991, lors des débats à l'Assemblée nationale française sur la ratification de la convention d'application de l'accord de Schengen du 27 novembre 1990 et du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de l'Italie à ladite convention, Élisabeth Guigou, ministre déléguée aux Affaires européennes, expose les enjeux de la libre circulation des personnes en Europe.
Quelle und Copyright
Quelle: Accords de Schengen, Débat à l'Assemblée nationale, Intervention de Mme Elisabeth Guigou ministre délégué aux Affaires européennes (Paris, 3 juin 1991). [EN LIGNE]. [Paris]: Ministère des Affaires étrangères de la République française, [26.09.2005]. Disponible sur http://www.doc.diplomatie.fr/BASIS/epic/www/doc/DDW?M=9&K=1002012674&W=DATE+%3C+%2731.12.1991%27+AND+TEXTE+PH+IS+%27schengen%27+ORDER+BY+DATE/Descend.
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