Au lendemain de la signature par les Six, le 25 mars 1957 à Rome, des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et l'Euratom, Pierre Werner, ministre luxembourgeois des Finances, décrit dans le Luxemburger Wort les mécanismes de financement des institutions communautaires.

Les traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), signés à Rome en 1957, fixent la clef de répartition des contributions financières versées par les États membres au budget général de la CEE et aux budgets de fonctionnement et de recherche et d’investissement de l’Euratom.

Schéma montrant la contribution financière versée par les États membres au budget général de la Communauté économique européenne et aux budgets de fonctionnement et de recherche et d'investissement de l'Euratom de 1958 à 1970.

Le Conseil dans son Règlement n° 25, du 4 avril 1962, relatif au financement de la politique agricole commune institue un Fonds européen d’orientation et de garantie agricole et arrête certaines règles de politique financière. En outre, il décide que les prélèvements perçus sur les importations agricoles en provenance des pays tiers constituent des ressources propres pour la Communauté.

Le 31 mars 1965, la Commission de la Communauté économique européenne présente au Conseil trois propositions dont une concerne le remplacement progressif des contributions financières des États membres par des ressources propres.

Le 12 mai 1965, le Parlement européen adopte une résolution sur les propositions de la Commission européenne relatives au financement de la Politique agricole commune (PAC) et à l'instauration de ressources propres pour la CEE.

Réunis à La Haye les 1^er et 2 décembre 1969, les chefs d'État ou de gouvernement des Six conviennent du remplacement progressif des contributions financières des États membres par des ressources propres.

Le 22 décembre 1969, lors d'une réunion à Bruxelles des ministres des Affaires étrangères, des Finances et de l'Agriculture des Six, le quotidien français Le Monde titre sur les difficiles débats concernant la mise en place d'un système de financement du budget communautaire faisant appel à des ressources propres.

Le 1er décembre 1969, réunis à l'occasion du sommet de La Haye, les chefs d'État ou de gouvernement des Six posent pour la traditionnelle photo de famille. Au premier rang (de g. à dr.): Mariano Rumor, Willy Brandt, Georges Pompidou, Piet de Jong, Gaston Eyskens, Jacques Chaban-Delmas et Pierre Werner. Au deuxième rang de gauche à droite: Aldo Moro, Gaston Thorn, Maurice Schumann, Pierre Harmel, Joseph Luns, Walter Scheel.

La décision du Conseil, du 21 avril 1970, établit le passage des contributions financières des États membres à un système de financement communautaire autonome basé sur les ressources propres traditionnelles (prélèvements agricoles et droits de douane) et une ressource TVA.

Le 23 avril 1970, commentant la signature, la veille à Luxembourg, par les Six du traité modifiant les dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, le quotidien français Le Monde se penche sur les futurs défis à relever par les Six.

En mai 1970, la revue du Mouvement européen néerlandais Nieuw Europa commente l'accord obtenu dans le courant du mois d'avril par les six États membres sur le remplacement des contributions financières nationales par des ressources propres et les dispositions budgétaires qui en découlent.

Le 23 juin 1970, Maurice Schumann, ministre français des Affaires étrangères, défend devant l'Assemblée nationale le projet de loi sur l'attribution de ressources propres aux Communautés européennes.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2/71 du Conseil du 2 janvier 1971 portant application de la décision, du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2891/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés.

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, portant application, pour les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés.

En novembre-décembre 1979, la revue fédéraliste L'Europe en formation plaide pour une augmentation des ressources propres de la Communauté européenne afin de garantir son fonctionnement et lui permettre de remplir correctement ses missions.

"De Sommet en Sommet." En juin 1983, à l'occasion du Conseil européen de Stuttgart, le caricaturiste allemand Hanel illustre les difficultés des États membres de la Communauté économique européenne (CEE) à aboutir à un compromis sur la question du financement du budget communautaire.

"De trou en trou". En 1984, le caricaturiste allemand Hanel illustre les difficultés que rencontrent les Dix pour résoudre la crise du financement du budget communautaire.

Le Conseil européen, tenu à Fontainebleau les 25 et 26 juin 1984, décide des adaptations à apporter à la décision du 21 avril 1970 relatives aux ressources propres, et convient d'un mécanisme de correction destiné à résoudre les déséquilibres budgétaires.

Photo de famille des chefs d'État ou de gouvernement des dix États membres des Communautés européennes lors du Conseil européen de Fontainebleau des 25 et 26 juin 1984.

En juin 1984, la revue fédéraliste L'Europe en formation énumère les décisions prometteuses prises par les Dix à l'issue du Conseil européen de Fontainebleau des 25 et 26 juin 1984. Elle émet, cependant, des doutes sur —notamment— l'amélioration des ressources propres et le règlement du contentieux britannique.

Dans sa décision du 7 mai 1985, le Conseil maintient les sources de recettes existantes et décide des adaptations nécessaires pour augmenter le volume des ressources propres. Par ailleurs, il introduit un régime de correction des déséquilibres budgétaires.

Dans sa communication, du 15 février 1987, Réussir l'Acte unique: une nouvelle frontière pour l'Europe, couramment qualifiée de «Paquet Delors I», la Commission constate que le régime des ressources propres ne suffit plus à assurer les dépenses communautaires. Aussi, elle préconise de recourir à une quatrième ressource.

Le 18 février 1987, Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, présente devant le Parlement européen les enjeux de la communication de la Commission intitulée Réussir l'Acte unique: une nouvelle frontière pour l'Europe. Il y explique —entre autres— les changements nécessaires à apporter aux ressources financières de la Communauté.

Le 19 février 1987, le quotidien français Le Monde passe en revue les propositions contenues dans le paquet Delors I sur la réforme du budget communautaire.

Le 28 février 1987, la Commission présente au Conseil et au Parlement un rapport sur le financement du budget communautaire. Elle y fait état de l’inadaptation croissante des ressources aux besoins communautaires et du besoin d’instaurer un système de programmation à moyen terme des dépenses destiné à renforcer l’efficacité de la gestion.

Le Conseil européen, tenu à Bruxelles les 29 et 30 juin 1987, se prononce sur la communication de la Commission, Réussir l'acte unique: une nouvelle frontière pour l'Europe.

Le Conseil européen, tenu à Bruxelles du 11 au 13 février 1988, décide de réviser le régime de financement du budget communautaire.

Photo de famille du Conseil européen tenu à Bruxelles du 11 au 13 février 1988.

La décision du Conseil, du 24 juin 1988, établit un nouveau régime de financement du budget communautaire. Entre autres nouveautés, elle crée une quatrième ressource et fixe un plafond du montant total des ressources propres.

Règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 du Conseil, du 29 mai 1989, portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés.

Dans sa communication, du 11 février 1992, De l'Acte unique à l'après-Maastricht: les moyens de nos ambitions, aussi appelée «paquet Delors II», la Commission propose les adaptations à mettre en œuvre pour que la structure du financement communautaire corresponde mieux à la capacité contributive des États membres.

Le 12 décembre 1992, le Conseil européen d'Edimbourg décide des modifications à apporter à la décision du 24 juin 1988 sur les ressources propres.

Photo de famille du Conseil européen d'Édimbourg des 11 et 12 décembre 1992.

Schémas montrant l’évolution des recettes communautaires suite aux modifications successives apportées par les décisions relatives aux ressources propres.

Tableau montrant l'évolution des recettes communautaires suite aux modifications successives apportées par les décisions relatives aux ressources propres.

Graphique montrant l'évolution des recettes communautaires de 1992 à 2004.

La décision du Conseil, du 31 octobre 1994, fixe le niveau des ressources communautaires pour la période 1995-1999 en apportant quelques adaptations à la décision du 24 juin 1988 sur les ressources propres.

Volume I de la communication Agenda 2000 pour une Union plus forte et plus large présentée par la Commission européenne le 16 juillet 1997. Ce premier volume traite entre autres du cadre financier 2000-2006.

En 2000, la Commission publie une brochure d'information présentant les grandes lignes de la communication Agenda 2000.

Dans son rapport du 7 octobre 1998, la Commission analyse les résultats du système de ressources propres de l'Union européenne, recherche de nouvelles ressources propres et examine le mécanisme de correction établi en faveur du Royaume-Uni.

Le 25 mars 1999, le Conseil européen de Berlin décide des modifications à apporter à la décision du 31 octobre 1994 sur les ressources propres.

À l'issue du Conseil européen extraordinaire de Berlin des 24 et 25 mars 1999, les chefs d'État ou de gouvernement des quinze pays membres de l'Union européenne entérinent la mise en route de la nouvelle politique agricole commune (PAC) et les perspectives financières prévues dans l'Agenda 2000.

Règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 du Conseil, du 22 mai 2000, portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés.

La décision du Conseil, du 29 septembre 2000, apporte quelques adaptations à la décision du 31 octobre 1994 sans pour cela introduire de nouvelles ressources propres.

Tableau comparatif des plafonds de dépenses et de recettes pour la période 2000-2006.

Le 12 juillet 2001, le quotidien français Le Monde commente l'idée proposée par la Belgique lors de la réunion des ministres des finances des Quinze tenue deux jours auparavant, de créer un impôt européen pour financer l'Union.

Le 14 juillet 2004, la Commission adopte un rapport sur le fonctionnement du système des ressources propres. Elle y souligne la complexité et le manque de transparence de ce système pour les citoyens, mais aussi une autonomie financière de l'Union de plus en plus limitée ainsi que la nécessité de réformer le mécanisme de correction des déséquilibres budgétaires.

Le 15 juin 2005, la présidence du Conseil de l’Union européenne soumet au Conseil européen une version révisée du cadre de négociation sur les perspectives financières 2007-2013 en vue de la réunion prévue les 16 et 17 juin 2005.

Lors du Conseil européen tenu à Bruxelles les 15 et 16 décembre 2005, les chefs d'État ou de gouvernement parviennent à un accord sur les perspectives financières 2007-2013.

À l'issue du Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 décembre 2005, les chefs d'État ou de gouvernement des vingt-cinq pays membres de l'Union européenne parviennent à un accord sur les perspectives financières 2007-2013.

C'est sur base de cette proposition finale de la présidence britannique (document 15915/05) que les chefs d'État ou de gouvernement réunis en Conseil européen à Bruxelles les 15 et 16 décembre 2005, concluent que le système de ressources propres doit être modifié afin d’entrer en vigueur le 1er janvier 2007.

Le 8 mars 2006, la Commission présente une proposition de décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes ainsi qu'un document de travail sur la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni.

Le 21 mars 2007, Eurinfo diffuse un reportage consacré au financement du budget de l’Union européenne. En prévision des débats sur la révision du budget 2007-2013, le député européen Alain Lamassoure tente de persuader ses homologues nationaux de doter le budget communautaire de recettes fiscales propres afin de rendre le budget communautaire totalement indépendant des contributions nationales directes.

Au lendemain du vote approbateur du Parlement européen sur le rapport concernant l’avenir des ressources propres de l’Union européenne, rédigé par le député européen Alain Lamassoure, le Bulletin Quotidien Europe, dans son édition du 30 mars 2007, expose les grandes lignes de ce rapport et notamment la proposition de réforme en deux phases du système de ressources propres existant.

Suite au vote du Parlement européen sur le rapport d'Alain Lamassoure concernant l'avenir des ressources propres de l'Union européenne, le quotidien français Le Monde, dans un article du 31 mars 2007, revient sur la problématique du financement de l'Union et fait état des deux phases de réforme que propose le rapport.

Dans son éditorial du 4 avril 2007, Ferdinando Riccardi, éditorialiste du Bulletin Quotidien Europe, commente le rapport, présenté par le député européen Alain Lamassoure, sur l'avenir des ressources propres de l'Union européenne.

Dans un rapport adopté par le Parlement européen, le 29 mars 2007, les députés proposent une réforme en deux phases du système de financement du budget de l'Union européenne.

La décision du Conseil du 7 juin 2007, guidée par un objectif général d’équité, apporte certains aménagements à la décision du 29 septembre 2000 concernant le système de ressources propres et la correction des déséquilibres budgétaires. Cette décision entre en vigueur rétroactivement le 1^er janvier 2007.

Le 12 septembre 2007, la Commission européenne adopte un document de consultation publique sur le réexamen du budget de l’Union européenne en 2008-2009 intitulé "Réformer le budget, changer l’Europe". Cette communication lance des pistes de réflexion sur les changements à apporter aussi bien aux dépenses qu’aux recettes.