Proposition de décision du Conseil sur le système des ressources propres (8 mars 2006)

Text
Le 8 mars 2006, la Commission présente une proposition de décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes ainsi qu'un document de travail sur la correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni.

Quelle und Copyright

Quelle: Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (présentée par la Commission), COM(2006) 99 final/2. Bruxelles: Commission des Communautés européennes, 20.03.2006. 28 p.
Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (présentée par la Commission), COM(2006) 99 final - 2006/0039 (CNS). Bruxelles: Commission des Communautés européennes, 08.03.2006. 28 p. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2006/com2006_0099fr01.pdf.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen