Cadre de négociation sur les perspectives financières 2007-2013 (15 juin 2005)

Text
Le 15 juin 2005, la présidence du Conseil de l’Union européenne soumet au Conseil européen une version révisée du cadre de négociation sur les perspectives financières 2007-2013 en vue de la réunion prévue les 16 et 17 juin 2005.

Quelle und Copyright

Quelle: Conseil de l'Union européenne. Perspectives financières 2007-2013 Cadre de négociation (version révisée), ST 10090/05 - CADREFIN 130. Bruxelles: 15 juin 2005. 26 p.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen