Composition
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Die Gründung des Europarats (1949)
CarteAm 5. Mai 1949 unterzeichneten zehn Staaten in London das Statut des Europarats, mit dem der europäischen Zusammenarbeit in den Bereichen der Politik, der Wirtschaft, des Sozialwesens, der Kultur, der Wissenschaft, des Rechts und der Verwaltung ein Rahmen verliehen werden sollte. Das Statut dieser Organisation trat am 3. August 1949 in Kraft.
Le Conseil de l'Europe (1949-2015)
CarteCarte interactive montrant les 10 États fondateurs du Conseil de l'Europe en 1949, ainsi que les 37 adhésions successives qui ont déterminé la composition actuelle de l'organisation.
Les États membres du Conseil de l'Europe (1949-2012)
TexteListe des États membres et des observateurs du Conseil de l'Europe depuis 1949.
Drapeaux des États membres du Conseil de l'Europe
ImageDrapeaux des États membres du Conseil de l'Europe, flottant devant le Palais de l'Europe à Strasbourg.
Milan Rocen signe l'adhésion du Monténégro au Conseil de l'Europe (Strasbourg, 11 mai 2007)
ImageLe 11 mai 2007, l'adhésion du Monténégro au Conseil de l'Europe porte à 47 le nombre d'États membres de l'organisation. Sur la photo, Milan Rocen, ministre des Affaires étrangères de la République de Monténégro, signe à Strasbourg l'instrument d'adhésion au Statut du Conseil de l'Europe, en présence du secrétaire général de cette organisation, Terry Davis.
Conférence sur la création d'un Conseil de l'Europe: extrait sur l'admission de nouveaux membres (Londres, 3-4 mai 1949)
TexteExtrait du compte rendu de la Conférence sur la création d’un Conseil de l’Europe, tenue au Palais de Saint-James à Londres du 3 au 5 mai 1949, portant sur la question de l’admission de nouveaux États membres dans l’organisation.
Conférence sur la création d'un Conseil de l'Europe: Déclarations des délégués des États signataires (Londres, 5 mai 1949)
TexteLe 5 mai 1949, lors de la cérémonie de signature du Statut du Conseil de l'Europe au Palais de Saint-James à Londres, les délégués des gouvernements des dix États fondateurs du Conseil de l'Europe prononcent une déclaration dans l'ordre alphabétique des pays qu'ils représentent.
Note du secrétariat général sur l'admission de nouveaux membres au Conseil de l'Europe (13 juillet 1962)
TexteNote du secrétariat général du Conseil de l'Europe, du 13 juillet 1962, expliquant les phases officielles de la procédure d'admission de nouveaux membres à l'organisation.
Résolution 917 (1989) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (11 mai 1989)
TexteLe 11 mai 1989, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe décide de créer un statut d'invité spécial pour les assemblées législatives nationales des pays d'Europe centrale et orientale.
Résolution statutaire (93) 26 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (14 mai 1993)
TexteLe 14 mai 1993, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe adopte la résolution statutaire (93) 26 relative au statut d'observateur. Ce statut permet notamment aux États non européens, prêts à accepter les principes de la démocratie, de la prééminence du droit et du respect des droits de l'homme, d'envoyer des observateurs à certains comités d'experts de l'organisation.
Recommandation 1247 (1994) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (4 octobre 1994)
TexteLe 4 octobre 1994, l'Assemblée parlementaire recommande au Comité des ministres de définir les limites de l'élargissement du Conseil de l'Europe en tenant compte d'une série de principes.
Communication du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (21 février 1995)
TexteComme réponse à la recommandation 1247 (1994) de l’Assemblée parlementaire, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe adopte le 21 février 1995 une communication dans laquelle il réaffirme la priorité de l’organisation d’achever et consolider le processus d’élargissement aux États européens libérés du communisme au rythme de leur évolution démocratique.
"Adhérer au Conseil de l’Europe signifie aussi adhérer à un code de valeurs" dans Luxemburger Wort (18 juillet 2002)
TexteLe 18 juillet 2002, le quotidien Luxemburger Wort se fait l’écho de la mission d’information en Azerbaïdjan et en Géorgie de la ministre luxembourgeoise des Affaires étrangères, Lydie Polfer, organisée dans le cadre de la présidence luxembourgeoise du Comité des ministres du Conseil de l’Europe dans le but d’évaluer les progrès démocratiques des pays du Caucase Sud récemment admis dans l’organisation.
"Le Conseil de l'Europe se félicite de l'ampleur des réformes réalisées" dans Le Monde (5 mars 2004)
TexteLe 5 mars 2004, le quotidien français Le Monde se fait l’écho de la décision de la commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe de recommander à l’Assemblée, en raison des réformes démocratiques réalisées en Turquie pendant les deux dernières années, de clôturer la procédure dont le pays est l’objet depuis 1996.
Les conditions d'adhésion. L'exemple de l'Espagne
Résolution 575 (1974) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (25 septembre 1974)
TexteLe 25 septembre 1974, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe constate avec regret que l’Espagne est encore loin de remplir les conditions nécessaires pour pouvoir adhérer comme membre de plein droit au Conseil de l’Europe, étant donné qu’elle n’est pas dotée d’institutions démocratiques et représentatives.
Recommandation 820 (1977) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (12 octobre 1977)
TexteSuite à la fin du régime franquiste en 1975, des élections démocratiques aux Cortes espagnoles ont lieu le 15 juin 1977. Le 12 octobre 1977, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe recommande au Comité des ministres d'inviter sans délai l'Espagne à adhérer à l'organisation.
"Spanien könnte 1978 Mitglied des Europarates werden" in El País (9. Oktober 1977)
TexteDieser Artikel der spanischen Tageszeitung El País vom 9. Oktober 1977 zählt die Bedingungen für den Beitritt Spaniens zum Europarat auf und legt die wichtigsten Etappen des Beitrittsverfahrens dar.
Résolution (77) 32 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (18 octobre 1977)
TexteLe 18 octobre 1977, vu l'avis favorable de l'Assemblée parlementaire, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe décide d'inviter l'Espagne à devenir membre de l'organisation.
Marcelino Oreja et Georg Kahn-Ackermann à la signature de l'accord d'adhésion de l'Espagne au Conseil de l'Europe (Strasbourg, 24 novembre 1977)
ImageLe 24 novembre 1977 à Strasbourg, Marcelino Oreja, ministre espagnol des Affaires étrangères (à g.), signe l’instrument d’adhésion de l’Espagne au Conseil de l’Europe. À sa droite, Georg Kahn-Ackermann, Secrétaire général de l’organisation.
Discours d'Adolfo Suárez devant le Conseil de l'Europe (Strasbourg, 31 janvier 1979)
ImageLe 31 janvier 1979 à Strasbourg, Adolfo Suárez, président du gouvernement espagnol, prononce un discours sur le processus politique espagnol devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Les conditions d'adhésion. L'exemple de l'Espagne
Interview mit Miguel Ángel Martínez: die Bedingungen für einen Beitritt am Beispiel Spaniens (18. März 1998)
SonMiguel Ángel Martínez wurde in den ersten demokratischen Wahlen nach dem Sturz der Diktatur im Jahre 1977 zum spanischen Abgeordneten gewählt und war von 1992 bis 1996 Präsident der Parlamentarischen Versammlung des Europarates. Er schildert die fundamentale Rolle, die der Europarat in der Wiederherstellung der Demokratie und der Freiheit in Spanien gespielt hat.
L'exclusion et le retrait. L'exemple de la Grèce
Résolution 361 (1968) de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (31 janvier 1968)
TexteSuite au coup d'État militaire de 1967 qui instaure en Grèce le "régime des colonels", l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe décide de recommander au plus tard au printemps 1969 au Comité des ministres la suspension ou l'expulsion de la Grèce du Conseil de l'Europe si avant cette date une démocratie parlementaire acceptable n'a pas été rétablie dans le pays.
Recommandation 547 (1969) de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (30 janvier 1969)
TexteDans ce texte du 30 janvier 1969, l’Assemblée consultative, considérant que le régime grec enfreint gravement les conditions que doivent remplir les membres du Conseil de l'Europe telles que définies à l'article 3 du Statut, estime que la Grèce devrait considérer son retrait conformément à l’article 7 et recommande au Comité des ministres de prendre les mesures appropriées prévues à l’article 8 du Statut.
Résolution DH (70) 1 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (15 avril 1970)
TexteSaisie en septembre 1967 des requêtes interétatiques du Danemark, de la Norvège, de la Suède et des Pays-Bas contre la Grèce, la Commission européenne des droits de l'homme transmet en novembre 1969 un rapport au Comité des ministres sur la violation par le gouvernement grec de plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme. Faisant sien l'avis exprimé par la Commission, et malgré la dénonciation par la Grèce de la Convention, le Comité des ministres décide le 15 avril 1970 que le gouvernement défendeur a violé la Convention.
Résolution (70) 34 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (27 novembre 1970)
TexteRésolution (70) 34 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, du 27 novembre 1970, sur les conséquences juridiques et financières du retrait de la Grèce de l'organisation. Ayant été notifié par le gouvernement de la Grèce le 12 décembre 1969, le retrait prend effet le 31 décembre 1970.
Note du Secrétariat général sur l'admission de la Grèce au Conseil de l'Europe (14 octobre 1974)
TexteDans cette note du 14 octobre 1974, le Secrétariat général du Conseil de l’Europe, compte tenu de la réadmission de la Grèce dans l’organisation, rappelle les étapes à suivre par les organes du Conseil de l’Europe lors de la procédure d’adhésion, et examine les conséquences juridiques d’une telle admission, notamment celles concernant la position de la Grèce à l’égard des conventions et accords qu’elle avait signés avant son retrait.
Résolution (74) 32 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (22 octobre 1974)
TexteEn 1974, suite à la décision du gouvernement hellénique d'organiser des élections libres au suffrage universel après la chute du "régime des colonels", le Comité des ministres du Conseil de l'Europe envisage d'inviter la Grèce à redevenir membre de l'organisation et charge le Secrétaire général de lui soumettre un rapport comprenant notamment le projet de l'invitation.
Résolution (74) 34 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (28 novembre 1974)
TexteLe 28 novembre 1974, vu l'avis favorable de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, le Comité des ministres décide d'inviter la Grèce à redevenir membre de l'organisation.
Monaco: l'adhésion d'un micro-État
"Monaco admis au sein du Conseil de l'Europe" dans Tageblatt (6 octobre 2004)
TexteAu lendemain de l'adhésion de Monaco au Conseil de l'Europe le 5 octobre 2004, le quotidien luxembourgeois Tageblatt souligne les efforts supplémentaires déployés par les autorités monégasques pour que leur pays soit accepté au sein de l'organisation en tant qu'État démocratique et souverain au même titre que d'autres micro-États tels le Liechtenstein, Saint-Marin ou l'Andorre.
Albert de Monaco signe l'instrument d'adhésion au Conseil de l'Europe (Strasbourg, 5 octobre 2004)
ImageLe 5 octobre 2004, le chef d'État monégasque, Albert de Monaco, signe à Strasbourg l'instrument d'adhésion au Statut du Conseil de l'Europe, en présence du secrétaire général de cette organisation, Terry Davis.
Cérémonie d'adhésion de Monaco au Conseil de l'Europe (Strasbourg, 5 octobre 2004)
ImageLe 5 octobre 2004, le drapeau monégasque est hissé devant le Palais de l'Europe à Strasbourg, marquant ainsi l'adhésion de la principauté au Conseil de l'Europe.