Le 14 mai 1993, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe adopte la résolution statutaire (93) 26 relative au statut d'observateur. Ce statut permet notamment aux États non européens, prêts à accepter les principes de la démocratie, de la prééminence du droit et du respect des droits de l'homme, d'envoyer des observateurs à certains comités d'experts de l'organisation.