Résolution 575 (1974) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (25 septembre 1974)

Texte
Le 25 septembre 1974, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe constate avec regret que l’Espagne est encore loin de remplir les conditions nécessaires pour pouvoir adhérer comme membre de plein droit au Conseil de l’Europe, étant donné qu’elle n’est pas dotée d’institutions démocratiques et représentatives.

Source et copyright

Source: Assemblée parlementaire, Résolution 575 (1974) relative à la situation en Espagne. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [12.06.2007]. Disponible sur http://assembly.coe.int/mainf.asp?Link=/documents/adoptedtext/ta74/fres575.htm.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

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