Communication du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (21 février 1995)

Texte
Comme réponse à la recommandation 1247 (1994) de l’Assemblée parlementaire, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe adopte le 21 février 1995 une communication dans laquelle il réaffirme la priorité de l’organisation d’achever et consolider le processus d’élargissement aux États européens libérés du communisme au rythme de leur évolution démocratique.

Source et copyright

Source: Documents Working Papers, 1995 Session (Second part) 24-28 April 1995 = Documents de séance, Session de 1995 (Deuxième partie) 24-28 avril 1995. Volume III, Documents 7234-7264. 1995. Strasbourg: Council of Europe - Parliamentary Assembly = Conseil de l'Europe - Assemblée parlementaire. ISSN 0252-0656.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu