Communication du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (21 février 1995)

Text
Comme réponse à la recommandation 1247 (1994) de l’Assemblée parlementaire, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe adopte le 21 février 1995 une communication dans laquelle il réaffirme la priorité de l’organisation d’achever et consolider le processus d’élargissement aux États européens libérés du communisme au rythme de leur évolution démocratique.

Quelle und Copyright

Quelle: Documents Working Papers, 1995 Session (Second part) 24-28 April 1995 = Documents de séance, Session de 1995 (Deuxième partie) 24-28 avril 1995. Volume III, Documents 7234-7264. 1995. Strasbourg: Council of Europe - Parliamentary Assembly = Conseil de l'Europe - Assemblée parlementaire. ISSN 0252-0656.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

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