Rapport de l'Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes de la politique régionale et les voies et les moyens à mettre en oeuvre pour la réalisation d'une telle politique dans la Communauté des Six (Rapporteur: Bertrand Motte). Dès 1960, l'Assemblée propose la création d'un comité consultatif des économies régionales.

Extraits des Résolutions politiques des États généraux de 1953 à nos jours, du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), montrant le rôle de pression que cette association a eu depuis sa constitution afin d'obtenir une représentation des collectivités territoriales dans les institutions européennes, notamment à travers la création dans le cadre communautaire d'un organisme consultatif des collectivités locales et régionales.

Par cette décision du 18 mars 1975, il est institué auprès du Conseil et de la Commission un comité de politique régionale. Le comité est le premier organe consultatif chargé d'étudier les problèmes de politique régionale au niveau communautaire. Toutefois, il ne peut pas être considéré comme un organe de représentation régionale au niveau communautaire, ses membres étant des fonctionnaires nommés par les États membres.

Résolution du Parlement européen, du 13 avril 1984, sur le rôle des régions dans la construction d'une Europe démocratique et sur les résultats de la conférence des régions. Le Parlement se prononce en faveur d'une participation accrue des régions au niveau communautaire.

Déclaration commune du Conseil, de la Commission et du Parlement, du 19 juin 1984, lors de la concertation sur la réforme du Fonds européen de développement régional, annexe de la résolution sur les résultats de la concertation avec le Conseil sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un fonds européen de développement régional.

Consciente de la nécessité d'associer les collectivités régionales et locales à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique régionale, la Commission crée le Conseil consultatif des collectivités régionales et locales par décision nº 88/487 du 24 juin 1988.

Résolution du Parlement européen, du 18 novembre 1988, sur la politique régionale communautaire et le rôle des régions. Le Parlement européen se prononce en faveur d'une régionalisation dans la Communauté européenne.

Dans le cadre des débats sur la préparation de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique, la délégation allemande présente, le 18 octobre 1990, une contribution sur les organes des régions de la Communauté européenne.

In dieser Stellungnahme vom 21. Oktober 1990 zu dem Entwurf zur Änderung des Vertrags zur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft im Zusammenhang mit der Politischen Union spricht sich die Kommission für die Einrichtung eines Organs aus, in dem die Regionen der Gemeinschaft vertreten sind.

Par cette résolution du 22 novembre 1990, sur les Conférences intergouvernementales dans le cadre de la stratégie du Parlement européen pour l'Union européenne, le Parlement préconise la création d'un Comité des régions et des pouvoirs locaux, à caractère consultatif.

Résolution de l'Assemblée générale de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE), du 6 décembre 1990, concernant la participation institutionnelle du niveau régional au processus décisionnel de la Communauté européenne. L'ARE plaide, depuis sa création le 14 juin 1987, pour la mise en place d'un organe représentant les régions au sein du cadre institutionnel communautaire.

Extraits de la résolution du Parlement européen, du 12 décembre 1990, sur les bases constitutionnelles de l'Union européenne. Le Comité des régions et des autonomies locales de la Communauté y est mentionné comme organe consultatif.

Extrait du projet de Traité sur l'Union établi sous la présidence luxembourgeoise, le 18 juin 1991. L'extrait porte sur les dispositions institutionnelles du Comité des régions.

Extrait de la résolution du Parlement européen, du 7 avril 1992, sur les résultats des Conférences intergouvernementales. Le Parlement souligne la création du Comité des régions comme un des éléments positifs du Traité sur l'Union européenne.

Résolution du Parlement européen, du 23 avril 1993, sur le Comité des régions. Le Parlement souhaite que les dispositions initiales concernant le Comité des régions, officiellement créé par le Traité sur l'Union européenne, deviennent appropriées aux missions du nouveau Comité.

Bericht des Ausschusses für Regionalpolitik, Raumordnung und Beziehungen zu den regionalen und lokalen Körperschaften des Europäischen Parlaments vom 4. November 1993 zur Beteiligung der Regionen am Europäischen Aufbauwerk und zu ihrer Vertretung, dem Ausschuss der Regionen. In der Begründung beschreibt der Berichterstatter, Mario Melis, wie sich die Rolle der Regionen und lokalen Körperschaften in der Europäischen Union im Lauf der Zeit weiterentwickelt hat. Am 18. November 1993 nimmt das Europäische Parlament eine Entschließung zu diesem Thema an.

Résolution du Parlement européen, du 18 novembre 1993, sur la participation des régions à la construction européenne et leur représentation: Comité des régions. Le Parlement européen aborde le principe de subsidiarité et la participation des régions à l'élaboration et à l'application des politiques communautaires.

Ce compte rendu de la réunion du Bureau de l'Assemblée des Régions d'Europe (ARE) - tenue le 2 décembre 1993 à Sitges, suite à la ratification du Traité de Maastricht par tous les États membres de l'Union européenne - illustre l'activité de l'ARE en vue d'accélérer la mise en place du Comité des régions. À souligner la recherche d'une stratégie commune avec le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et la désignation du candidat de l'ARE pour la présidence du Comité des régions.

Extrait, concernant l'Union européenne et le Comité des régions, de la Déclaration finale de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE), adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale réunie à Sitges, Catalogne, le 3 décembre 1993. Se félicitant de la création du Comité des régions par le Traité de Maastricht, l'ARE ne le considère cependant qu'une étape transitoire avant la prochaine révision du Traité sur l'Union européenne.

Egon Klepsch, Präsident des Europäischen Parlaments, empfängt im Namen der Institution, der er vorsteht, den Ausschuss der Regionen anlässlich seiner konstituierenden Sitzung im Plenarsaal des Europäischen Parlaments. In seiner Rede unterstreicht er, wie wichtig die Konstituierung dieses Ausschusses für die demokratische Entwicklung der Europäischen Union ist, und beglückwünscht all diejenigen, die sich für seine Einsetzung engagiert haben: Die Vertreter der regionalen und lokalen Gebietskörperschaften, die Versammlung der Regionen Europas, den Rat der Gemeinden und Regionen Europas, den Beirat der regionalen und lokalen Gebietskörperschaften, die Europäische Kommission und das Europäische Parlament.

Begeisterte Rede des ersten Präsidenten des Ausschusses der Regionen, Jacques Blanc, anlässlich der konstituierenden Sitzung des Ausschusses der Regionen am 10. März in Brüssel. Jacques Blanc begrüßt die Einsetzung des ersten "Organs", die den regionalen und lokalen Gebietskörperschaften eine Rolle verleiht und äußert sich zuversichtlich in Bezug auf die Aufgabe des Ausschusses, dem "Europa der Bürger" einen wirklichen Inhalt zu geben.

Suite à la mise en place du Comité des régions le 9 mars 1994, le Conseil consultatif des collectivités régionales et locales est supprimé par décision de la Commission du 21 avril 1994.

Résolution du Parlement européen sur le rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne. Le Parlement demande à la Convention de modifier plusieurs articles du Traité (entre autres, afin de promouvoir la cohésion territoriale, d'encourager la diversité linguistique en Europe, de promouvoir la coopération transfrontalière, d'ouvrir au Comité des régions le droit de saisir la Cour de justice à l'encontre d'actes pouvant porter atteinte au principe de subsidiarité ou pour sauvegarder ses prérogatives etc.).

Document de réflexion sur la dimension régionale et locale en Europe, transmis le 29 janvier 2003 aux membres de la Convention européenne par son Praesidium, et destiné à servir de base au débat de la session plénière de la Convention des 6 et 7 février 2003. Le document analyse les différentes voies de participation des collectivités territoriales à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions communautaires: le partenariat dans certaines politiques communautaires, surtout la politique régionale; la participation dans le processus décisionnel au niveau communautaire (Conseil et Comité des régions) et national (formation de la position nationale); et le droit de recours devant la Cour de justice.

Dieser Artikel erschien in der französischen Tageszeitung Le Monde nach der Unterzeichnung Vertrags von Maastricht über die Europäische Union am 7. Februar 1992 und vor seinem Inkrafttreten am 1. November 1993. Durch die in Maastricht beschlossenen Änderungen wird im Vertrag zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft ein neuer beratender Ausschuss aus Vertretern der regionalen und lokalen Gebietskörperschaften errichtet (Artikel 198 A, nach Amsterdam Artikel 263). Der Verfasser des Artikels fragt bei dieser Gelegenheit nach der Zukunft dieser Instanz, deren Befugnisse im Wesentlichen von ihrer Zusammensetzung abhängen.

Article paru en 1993 suite à la création du Comité des régions par le Traité de Maastricht et avant sa mise en place effective. Encore trop tôt pour se prononcer sur les répercussions d'une telle création, l'auteur se montre plutôt prudent face à cette étape représentant – à côté des solutions existantes relevant du droit interne – l'institutionnalisation de la participation des régions au niveau européen. Néanmoins, les différences entre les régions des États européens sont très accusées et la compétence du nouvel organe reste purement consultative.

Dieser Artikel handelt von den Anfängen des Ausschusses der Regionen und seiner Eröffnungstagung am 9. und 10. März 1994, der Ernennung des Franzosen Jacques Blanc zum ersten Vorsitzenden und den Aufgaben des neuen Gremiums.