Projet de Traité sur l'Union: extrait sur le Comité des régions (Luxembourg, 18 juin 1991)

Texte
Extrait du projet de Traité sur l'Union établi sous la présidence luxembourgeoise, le 18 juin 1991. L'extrait porte sur les dispositions institutionnelles du Comité des régions.

Source et copyright

Source: Conférence des représentants des gouvernements des États membres - Union politique - Union économique et monétaire. Projet de Traité sur l'Union (document de référence de la présidence luxembourgeoise), CONF-UP-UEM 2008/91. [s.l.]: [s.d.]. 134 p.

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