Contribution de la délégation allemande à la préparation de la CIG Union politique (18 octobre 1990)
Texte Dans le cadre des débats sur la préparation de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique, la délégation allemande présente, le 18 octobre 1990, une contribution sur les organes des régions de la Communauté européenne.
Source et copyright
Source: Conseil des Communautés européennes. Addendum au rapport de la Présidence au Conseil "Affaires générales" du 22 octobre 1990 sur la préparation de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique, 9233/90 ADD 1 RESTREINT REVTRAT 16. [s.l.]: [s.d.].
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