Résolution du Parlement européen sur le Comité des régions (23 avril 1993)

Texte
Résolution du Parlement européen, du 23 avril 1993, sur le Comité des régions. Le Parlement souhaite que les dispositions initiales concernant le Comité des régions, officiellement créé par le Traité sur l'Union européenne, deviennent appropriées aux missions du nouveau Comité.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 31.05.1993, n° C 150. [s.l.].

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