Des Communautés à l'Union européenne
Des Communautés à l'Union européenne
Les premières tentatives d'unification politique
Projet de traité portant statut de la Communauté européenne (Strasbourg, 10 mars 1953)
TexteProjet de Traité portant statut de la Communauté européenne adopté le 10 mars 1953 par l'Assemblée ad hoc à Strasbourg.
Communiqué de presse du Sommet de Paris (10 et 11 février 1961)
TexteRéunis à Paris les 10 et 11 février 1961, les chefs d'État ou de gouvernement des Six décident d'instituer, sous la présidence du diplomate français Christian Fouchet, une commission intergouvernementale chargée d'étudier les problèmes concernant la coopération européenne, notamment ceux qui sont en rapport avec le développement des Communautés.
Communiqué officiel adopté par les chefs d’Etat ou de Gouvernement des Six (Bonn, 18 juillet 1961)
TexteLe 18 juillet 1961, réunis à Bad Godesberg, près de Bonn, les chefs d'État ou de gouvernement des Six chargent leur commission de leur présenter des propositions sur les moyens qui permettraient de donner aussitôt que possible un caractère statutaire à l'union politique de l'Europe.
Projet de traité - Plan Fouchet I (2 novembre 1961)
TexteLes 19 octobre et 2 novembre 1961, conformément à la mission confiée le 18 juillet 1961 par la conférence des chefs d'État et de gouvernement des Six réunis à Bonn, la commission Fouchet présente un premier projet de traité d'Union politique européenne (Plan Fouchet I).
Projet de traité - Plan Fouchet II (18 janvier 1962)
TexteLe 18 janvier 1962, la commission Fouchet présente une deuxième version du projet de traité d'Union politique européenne (Plan Fouchet II).
Contre-proposition de traité établie par les cinq partenaires de la France (20 janvier 1962)
TexteLe 20 janvier 1962, refusant la seconde mouture du Plan Fouchet (Plan Fouchet II) proposée le 18 janvier 1962 par la France, ses cinq partenaires publient à leur tour un contre-projet de traité d'Union politique européenne.
Les projets d'unification politique dans la perspective de l'élargissement
Davignon Bericht (Luxemburg, 27. Oktober 1970)
TexteAm 27. Oktober 1970 verabschieden die Außenminister der Sechs in Luxemburg den Davignon-Bericht, der durch Zusammenarbeit auf dem Gebiet der Außenpolitik Fortschritte bei der politischen Einigung erzielen will.
Interview mit Etienne Davignon: die Vorbereitung des „Davignon-Berichts“ (Brüssel, 14. Januar 2008)
VidéoIn diesem Interview spricht Étienne Davignon, ehemaliger Generaldirektor für Politik im belgischen Außenministerium, über die Vorbereitung des späteren „Davignon-Berichts“, der im Jahr 1970 eine stärkere Zusammenarbeit der Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften im Bereich der internationalen Politik befürwortet.
Interview mit Etienne Davignon: die Zurückhaltung gegenüber dem Davignon-Bericht (Brüssel, 14. Januar 2008)
VidéoIn diesem Interview erläutert Étienne Davignon, ehemaliger Generaldirektor für Politik im belgischen Außenministerium, wie die Außenminister der Sechs auf den „Davignon-Bericht“ reagierten, dem zufolge die politische Einheit Europas durch die Zusammenarbeit im Bereich der Außenpolitik vorangetrieben werden sollte.
Erklärung der Pariser Gipfelkonferenz (19. - 21. Oktober 1972)
TexteAuf einem Gipfel vom 19. bis zum 21. Oktober 1972 in Paris bekräftigen die Staats- und Regierungschefs der auf neun Mitglieder erweiterten Gemeinschaft ihre Absicht, noch vor Ablauf des Jahrzehnts die Gesamtheit ihrer Beziehungen in eine Europäische Union umzuwandeln.
Gipfeltreffen in Paris (19.-21. Oktober 1972)
ImageDie Staats- und Regierungschefs der zukünftigen Neun versammeln sich zum ersten Mal zu einem europäischen Gipfeltreffen in Paris (19.-21. Oktober 1972).
Allocution de François-Xavier Ortoli (Bruxelles, 15 janvier 1973)
TexteSuite au Sommet de Paris des 19-21 octobre 1972 et à l'entrée en vigueur du Traité d'adhésion de la Grande-Bretagne, de l'Irlande et du Danemark aux Communautés européennes le 1er janvier 1973, François-Xavier Ortoli, président de la Commission, prononce un discours à l'occasion de la première session du Conseil de la Communauté élargie, le 15 janvier 1973 à Bruxelles. L'orateur souligne l'immense espoir que portent les mots "Union européenne" pour l'avenir des peuples de l'Europe.
Les projets d'unification politique des Communautés élargies
Zweiter Bericht über die europäische politische Zusammenarbeit auf dem Gebiet der Außenpolitik (Kopenhagen, 23. Juli 1973)
TexteAufbauend auf dem Davignon-Bericht, der am 27. Oktober 1970 in Luxemburg verabschiedet wurde, nehmen die Außenminister der Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften am 23. Juli 1973 in Kopenhagen einen weiteren Bericht über die Stärkung der europäischen politischen Zusammenarbeit auf dem Gebiet der Außenpolitik an.
Dokument über die europäische Identität (Kopenhagen, 14. Dezember 1973)
TexteBei ihrem Gipfeltreffen am 14. und 15. Dezember 1973 in Kopenhagen bekräftigen die Staats- und Regierungschefs der neun Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaften „ihre Absicht, vor Ablauf des Jahrzehnts die Gesamtheit ihrer Beziehungen in eine Europäische Union umzuwandeln“.
Interview mit Leo Tindemans: der Tindemans-Bericht (Brüssel, 24. Februar 2006)
VidéoIn diesem Interview erläutert der ehemalige belgische Premierminister Leo Tindemans die Reaktionen der Staats- und Regierungschefs der Neun auf seinen Bericht über die Europäische Union im Dezember 1975 und dessen wichtigste Aspekte, die später im europäischen politischen Einigungsprozess umgesetzt wurden.
Rapport sur les institutions européennes (Octobre 1979)
TexteLe 5 décembre 1978, le Conseil européen confie à un Comité de sages le mandat "d'étudier des adaptations à apporter aux mécanismes et aux procédures des institutions qui sont nécessaires pour améliorer le fonctionnement des Communautés et pour progresser dans la voie de l'Union européenne". Les trois sages présentent leur rapport au Conseil européen en octobre 1979.
Les projets d'Union européenne menant à l'Acte unique
Projet de traité instituant l'Union européenne (14 février 1984)
TexteLe 14 février 1984, le Parlement européen adopte un projet de traité sur l'Union européenne, le projet Spinelli, visant à modifier les institutions communautaires. Malgré le manque de répercussion de son contenu, son adoption anime les gouvernements des États membres des Communautés à proposer eux-mêmes un traité, le projet d'Acte unique, en décembre 1985.
Altiero Spinelli, rapporteur (Strasbourg, 14 février 1984)
ImageAltiero Spinelli, rapporteur du projet de traité instituant l'Union européenne, dans les bancs du Parlement européen à Strasbourg le 14 février 1984.
L'Acte unique européen
Ouverture de la Conférence intergouvernementale de 1985 (Luxembourg, 9 septembre 1985)
ImageLe 9 septembre 1985, s'ouvre à Luxembourg la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1985. Sur la photo, Jacques Poos, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg et président en exercice du Conseil, préside la première réunion ministérielle.
Conclusions du Conseil européen de Luxembourg (2-3 décembre 1985)
TexteLes 2 et 3 décembre 1985, le Conseil européen de Luxembourg réaffirme la volonté des Dix de créer le grand marché intérieur avant 1992.
Textes issus du Conseil européen de Luxembourg (2-3 décembre 1985)
TexteLes 2 et 3 décembre 1985, le Conseil européen qui se tient sous présidence luxembourgeoise adopte un ensemble de textes qui, réunis dans un "Acte unique européen", seront finalisés lors de la Conférence intergouvernementale de Luxembourg des 16 et 17 décembre et approuvés le 17 février 1986.
Rede von Helmut Kohl über die Ergebnisse des Europäischen Rates in Luxemburg (Bonn, 5. Dezember 1985)
TexteAm 5. Dezember 1985 hält der deutsche Bundeskanzler Helmut Kohl vor dem Bundestag eine Rede über die Ergebnisse des Europäischen Rates in Luxemburg vom 1. und 2. Dezember 1985.
"Sommet des Douze : la CEE en progrès" dans Le Figaro (5 décembre 1985)
TexteLe 5 décembre 1985, le quotidien français Le Figaro dresse le bilan du Conseil européen de Luxembourg et salue les accords conclus in extremis par les chefs d'État et de gouvernement de la Communauté économique européenne sur la révision du traité de Rome.
Signature de l'Acte unique européen (Luxembourg, 17 février 1986)
ImageLe 17 février 1986, neuf États membres des Communautés européennes (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni) signent à Luxembourg l'Acte unique européen (AUE). À l'avant-plan, le président néerlandais du Conseil européen, Hans van den Broek.
Résolution du Parlement européen sur l'Union européenne et l'Acte unique (17 avril 1986)
TexteDans sa résolution du 17 avril 1986, le Parlement européen considère que l'Acte unique européen, malgré les quelques améliorations qu'il contient, ne constitue pas l'Union européenne et que la réalisation de celle-ci reste plus nécessaire que jamais.
Interview mit Jacques F. Poos: die Einheitliche Europäische Akte (Sanem, 16. april 2004)
VidéoIn diesem Interview legt der ehemalige luxemburgische Außenminister Jacques F. Poos die Fortschritte dar, die der große Binnenmarkt dank der Unterzeichnung der Einheitlichen Europäischen Akte im Jahre 1986 gemacht hat.
Interview mit Jacques Santer: die Vorarbeiten zur Einheitlichen Europäischen Akte (Sanem, 6. April 2006)
VidéoIn diesem Interview zeichnet Jacques Santer, ehemaliger luxemburgischer Premierminister und Finanzminister, die Ursprünge der Einheitlichen Europäischen Akte (EEA) nach, insbesondere im Hinblick auf die Hindernisse, die in letzter Minute auf dem Europäischen Rat von Luxemburg am 2. und 3. Dezember 1985 auftraten.
Les Conférences intergouvernementales menant au traité sur l'Union européenne
Rencontre entre Helmut Kohl et François Mitterrand (Paris, 17 décembre 1985)
ImageHelmut Kohl, chancelier de la République fédérale d'Allemange, et François Mitterrand, président de la République française, le 17 décembre 1985 à l'Elysée, lors d'une de leurs nombreuses rencontres.
Résolution du Parlement européen sur les orientations institutionnelles en vue du second sommet de Dublin (14 juin 1990)
TexteDans sa résolution du 14 juin 1990, le Parlement européen manifeste son intention de rédiger un projet de constitution pour l'Union européenne, qui mette à jour son projet de traité du 14 février 1984. Pour le Parlement européen le "projet Spinelli" reste jusqu'à présent le seul modèle d'union européenne global et cohérent.
Résolution du Parlement européen sur les orientations relatives à un projet de constitution pour l'Union européenne (11 juillet 1990)
TextePar cette résolution du 11 juillet 1990, le Parlement européen décide d'élaborer un projet de constitution de l'Union européenne sur la base des éléments essentiels du projet Spinelli du 14 février 1984, ainsi que des orientations qu'il énumère pour tenir compte de l'expérience de l'Acte unique européen.
Résolution du Parlement européen sur la Conférence intergouvernementale dans le cadre de sa stratégie pour l'Union européenne (11 juillet 1990)
TextePar cette résolution du 11 juillet 1990, le Parlement européen se félicite de la convocation d'une conférence sur l'Union politique, qui élargit l'ordre du jour de la prochaine réforme des traités au-delà de l'Union économique et monétaire. Considérant que la séparation entre les relations économiques extérieures et les questions relevant de la Coopération politique européenne (CPE) est difficile à maintenir dans la pratique, le Parlement européen demande le traitement des deux volets de l’action de la Communauté sur la scène internationale dans le cadre communautaire.
Les Conférences intergouvernementales menant au traité sur l'Union européenne
Avis de la Commission sur l'Union politique (21 octobre 1990)
TexteDans son avis du 21 octobre 1990, la Commission européenne se prononce pour une Communauté unique qui engloberait les politiques communautaires et la coopération politique européenne (CPE), les soumettant aux mêmes institutions et aux mêmes procédures de décision.
Conclusions du Conseil européen de Rome: extrait sur les Conférences intergouvernementales (27 et 28 octobre 1990)
TexteLes 27 et 28 octobre 1990, au moment où la réunification allemande constitue un événement décisif pour le processus d'intégration européenne, le Conseil européen se réunit à Rome dans le but d'avoir un échange de vues approfondi sur l'état de préparation des deux Conférences intergouvernementales (CIG) sur l'Union économique monétaire et sur l'Union politique dont l'ouverture est prévue pour le mois de décembre.
Photo de famille du Conseil européen de Rome (27 et 28 octobre 1990)
ImagePhoto de famille du Conseil européen de Rome qui se réunit les 27 et 28 octobre 1990 dans le but de faire le point sur l'organisation des deux Conférences intergouvernementales (CIG) sur l'Union économique monétaire et sur l'Union politique.
Conclusions du Conseil européen de Rome (14 et 15 décembre 1990)
TexteLe 15 décembre 1990, le Conseil européen de Rome fournit dans ses conclusions le cadre dans lequel vont se dérouler les deux conférences intergouvernementales (CIG), sur l'Union économique et monétaire (UEM) et l'Union politique, ouvertes officiellement à Rome à la même date.
Projet de traité sur l'Union de la présidence luxembourgeoise (Luxembourg, 18 juin 1991)
TexteLe 18 juin 1991, la présidence luxembourgeoise du Conseil dépose un projet de traité sur l'Union issu des travaux des conférences intergouvernementales sur l'Union politique et sur l'Union économique et monétaire (UEM) lancées le 15 décembre 1990 à Rome. Ce projet, qui propose pour l'Union une structure à trois piliers, débouchera sur la signature, le 7 février 1992 à Maastricht, du Traité sur l'Union européenne.
Interview mit Jacques Santer: der Vertrag über die Europäischen Union (Sanem, 6. April 2006)
VidéoIn diesem Interview kommentiert Jacques Santer, ehemaliger luxemburgischer Premierminister und Minister für das Staatsvermögen, die Arbeiten der Regierungskonferenz (RK) zur Europäischen Union und erläutert die Ursprünge der drei Säulen als Grundstruktur der Union, die die luxemburgische Präsidentschaft am 17. April 1991 für den zukünftigen Vertrag über die Europäische Union vorschlug.