Le Conseil constitutionnel français, saisi par le président de la République le 29 octobre 2004, arrête le 19 novembre que l'autorisation de ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution.

Le 21 octobre 2004, le Conseil d’État espagnol émet une opinion sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Il formule certains doutes quant à la compatibilité du traité avec la Constitution espagnole et recommande au gouvernement de le soumettre à un contrôle constitutionnel avant ratification.

Le 13 décembre 2004, la Cour constitutionnelle espagnole établit qu’il n’existe pas d’incompatibilité ni de contradiction entre, d’une part, les articles I-6, II-111 et II-112 du traité établissant une Constitution pour l’Europe et, d’autre part, la Constitution espagnole.

Le 14 octobre 2003, les députés VLD Karel De Gucht et Rik Daems déposent une proposition de loi portant organisation d’une consultation populaire sur le traité établissant une constitution pour l’Europe, motivée par le souci de susciter un large débat public et d’impliquer les citoyens, concernés au premier chef par le traité.

Le 25 novembre 2004, dix députés socialistes déposent une proposition de règlement spécial et temporaire, concernant la plus large consultation et la plus large information préalables à l’assentiment au traité établissant une Constitution pour l’Europe. Vu les inconvénients que présentent, notamment du point de vue constitutionnel, le référendum décisionnel ou la consultation populaire non contraignante, la proposition s’interroge sur la meilleure façon de garantir néanmoins que l’opinion de chacun soit entendue par la Chambre.

Saisi par le président de la Chambre des représentants le 17 novembre 2004, le Conseil d’État rend le 29 novembre son avis sur la proposition de loi portant organisation d’une consultation populaire sur le traité établissant une constitution pour l’Europe. Il conclut qu’une telle consultation populaire nécessite préalablement une modification de la Constitution.

En 2003, la commission de la Constitution du Parlement finlandais rend une opinion sur le projet de Constitution européenne préparé par la Convention et anticipe la Conférence intergouvernementale. Tandis qu’il est favorable à un référendum pour la ratification du futur traité, il établit cependant qu’il s’agira là d’un choix politique, non nécessaire du point de vue constitutionnel.

Le 8 juillet 2005, treize citoyens slovaques et membres du Konzervatívny Inštitút déposent une plainte devant la Cour constitutionnelle contre la décision du Parlement, datée du 11 mai, d’approuver le traité établissant une Constitution pour l’Europe. En l’absence d’un référendum, les plaignants considèrent que leurs droits garantis par l’article 30(1) de la Constitution slovaque ont été violés.

Communiqué de presse relatant la décision, datée du 27 février 2008, de la Cour constitutionnelle slovaque concernant la plainte introduite le 8 juillet 2005. Après moult considérations sur la nature de l’Union européenne, la Cour établit que la décision du Parlement n’a pas violé les droits des citoyens.

Dans cette contribution publiée par la Fondation Robert Schuman le 7 février 2005, Jean-Michel De Waele et Ramona Coman expose les choix faits par les États membres sur la manière dont ils vont, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe.

"Coup de main pour la France." Le 12 mai 2005, à l’occasion de la ratification du traité constitutionnel par le Bundestag, le caricaturiste allemand Heiko Sakurai illustre le signal fort envoyé à l'opinion publique française, elle-même amenée à se prononcer, le 29 mai 2005, par référendum sur la Constitution européenne. (à gauche, Jacques Chirac, président français qui essaie de convaincre les Français de voter « oui »)

Le 19 mai 2005, dans le cadre des débats pour la ratification parlementaire du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le Premier ministre belge Guy Verhofstadt explique aux députés pourquoi il les invite à voter pour sa ratification.

Le 28 avril 2005, le sénateur démocrate-chrétien Francis Delpérée, professeur de droit public à l'Université catholique de Louvain, plaide en faveur de la ratification par le Sénat du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Extrait du compte rendu des débats en séance plénière du Sénat espagnol le 18 avril 2005. Le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe est adopté.

Extrait du compte rendu des débats en séance plénière du Congrès des députés espagnol le 28 avril 2005. Le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe est adopté.

Dépliant argumenté distribué par les adversaires de la Constitution européenne lors de la campagne qui a précédé le référendum organisé le 1er juin 2005 aux Pays-Bas pour la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Brochure distribuée par les autorités néerlandaises lors de la campagne qui a précédé le référendum organisé le 1er juin 2005 aux Pays-Bas pour la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Dans cette contribution publiée par la Fondation Robert Schuman le 7 février 2005, Jean-Michel De Waele et Ramona Coman expose les choix faits par les États membres sur la manière dont ils vont, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Dans le cadre de la campagne pour le référendum organisé le 1er juin 2005 aux Pays-Bas sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, des affiches sont placardées, comme ici à La Haye, appellant les électeurs à accepter ou à rejeter le traité constitutionnel.

Le 22 novembre 2004, quelques jours avant l'organisation du référendum interne du Parti socialiste français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, François Hollande, premier secrétaire du parti et ardent partisan du "oui", commente les principaux articles du texte.

Le 22 novembre 2004, les députés Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn, respectivement ancien Premier ministre et ancien ministre socialistes français, s'opposent dans l'hebdomadaire parisien L'Express sur la question du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Le 28 avril 2005, Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, réfute dans les colonnes de l'hebdomadaire français Le Nouvel Observateur les arguments souvent avancés par les partisans du "non" dans la campagne pour le référendum en France sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Le 10 février 2005, à l'occasion d'un déplacement à Vilnius (Lituanie), Michel Barnier, ministre français des Affaires étrangères et ancien représentant de la Commission européenne au sein de la Convention européenne, expose les enjeux majeurs du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

In diesem Interview bringt Valéry Giscard d’Estaing, von 1974 bis 1981 französischer Staatspräsident und Präsident des Europäischen Konvents von Dezember 2001 bis Juli 2003, sein Bedauern über das Scheitern des vom Konvent ausgearbeiteten Vertrags über eine Verfassung für Europa zum Ausdruck.

In diesem Interview unterstreicht Valéry Giscard d’Estaing, von 1974 bis 1981 französischer Staatspräsident und Präsident des Europäischen Konvents von Dezember 2001 bis Juli 2003, die Gründe für die Ablehnung des vom Konvent ausgearbeiteten Vertrags über eine Verfassung für Europa anlässlich der Volksabstimmung in Frankreich.

Le 29 mai 2005 au soir, suite à l'annonce du résultat négatif du référendum en France sur le traité constitutionnel, les présidents du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission européenne font à Bruxelles une déclaration conjointe où ils soulignent le besoin pour les autorités nationales et européennes de réfléchir, le moment venu, sur les résultats de l'ensemble des processus de ratification.

Le 9 juin 2005, commentant dans le quotidien anversois De Standaard l'échec du référendum organisé en France et aux Pays-Bas sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, Jean-Luc Dehaene, ancien Premier ministre belge et ancien vice-président de la Convention européenne, plaide pour une suspension du processus de ratification et pour l'ouverture d'une période de réflexion sur la nature de la construction européenne.

Le 28 juin 2005, soit deux semaines avant l'organisation du référendum national sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois et président en exercice du Conseil de l'Union européenne, explique devant la Chambre des députés du Luxembourg pourquoi son gouvernement défend la ratification du texte.

Le 19 mai 2005, commentant le référendum du 1er juin aux Pays-Bas sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, Bernard Bot, ministre néerlandais des Affaires étrangères, prononce à Leyde un discours dans lequel il souligne l'importance de ce texte pour son pays et pour l'Union européenne.

Le 11 février 2005, à la veille du référendum organisé en Espagne sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, le Premier ministre José Luis Rodríguez Zapatero prononce à Barcelone un discours en faveur de la Constitution européenne.

Constituant une contribution de l’Institut Elcano au Ratification Monitor Project, cette étude fournit les informations principales sur le débat entourant le processus de ratification en Espagne et les résultats du référendum organisé le 20 février 2005 sur la Constitution européenne.

Rapport de février 2007, réalisé par les chercheurs de l’Université du Luxembourg pour la Chambre des députés du Grand-duché. Il vise à souligner et mettre en contexte les particularités du vote luxembourgeois par rapport aux autres processus référendaires.

Après le rejet en France du traité établissant une Constitution pour l’Europe, la Commission conduit en juin 2005 un sondage post-référendum. L’Eurobaromètre doit permettre de fournir une analyse des résultats du référendum qui s'est tenu le 29 mai.

Après le rejet aux Pays-Bas du traité établissant une Constitution pour l’Europe, la Commission conduit en juin 2005 un sondage post-référendum. L’Eurobaromètre doit permettre de fournir une analyse des résultats du référendum qui s'est tenu le 1^er juin.

Dans cet extrait d'interview, Gérard Deprez, membre du Parlement européen de 1984 à 1999 (Parti populaire européen – PPE), de 1999 à 2004 (Mouvement des Citoyens pour le Changement – MCC), de 2004 à 2009 et depuis 2014 (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe – ADLE), explique sa position quant à l’organisation d’un référendum pour ratifier le traité constitutionnel européen. Gérard Deprez revient également sur la difficulté d’organiser des référendums dans chaque État membre de l’Union européenne, vu que, parmi d’autres pays, la constitution belge ne prévoit pas ce mode de consultation directe.