L’ouverture du débat sur l’avenir de l’Europe, le 7 mars 2001, est marquée par un message de Romano Prodi publié sur le site Futurum. Le président de la Commission dresse le bilan au lendemain de la signature du traité de Nice et invite les citoyens à exprimer leur perception de l’avenir politique de l’Union européenne.

Le 25 avril 2001, la Commission précise la portée du débat sur l’avenir de l’Europe, ouvert le 7 mars de la même année. Elle dénombre les intervenants, propose des actions concrètes et évalue l’incidence financière de la mise en œuvre du débat.

Le 7 juin 2001, Hubert Haenel dépose, au nom de la délégation du Sénat pour l’Union européenne, un rapport d’information sur l’idée d’une Constitution européenne. Le rapport est présenté comme une contribution au débat sur l’avenir de l’Europe auquel les parlements nationaux ont également été appelés à participer.

Le 13 juin 2001, Daniel Hoeffel dépose, au nom de la délégation du Sénat pour l’Union européenne, un rapport d’information sur l’idée d’une deuxième chambre européenne. Le rapport soutient l’importance de la question du bicaméralisme dans le débat sur l’avenir de l’Europe auquel les parlements nationaux ont également été appelés à participer.

Le 7 mars 2002, le Sénat français présente un résumé de sa contribution au débat sur l’avenir de l’Europe et aux futurs travaux de la Convention européenne. Il fait principalement état des trois rapports d’information qu’il a publiés sur les thèmes d’une Constitution européenne, d’une éventuelle seconde Chambre et de la répartition des compétences de l’Union européenne.

La présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne soumet au Conseil européen, réuni à Göteborg les 15 et 16 juin 2001, son rapport daté du 8 juin sur les nombreuses initiatives encourageantes prises dans le cadre du débat sur l’avenir de l’Europe depuis son ouverture en date du 7 mars.

Dans le cadre du débat national sur l’avenir de l’Europe, l’Assemblée nationale tient des assises, en date des 7 et 8 novembre 2001, où pour la première fois peuvent débattre des futurs enjeux européens près d’un millier de citoyens, dans un exercice de démocratie participative.

Le 26 novembre 2001, la commission III et le Conseil pour les Affaires des Communautés européennes du Sénat italien remettent à la présidence leur rapport, établi conjointement avec les commissions III et XIV de la Chambre, relatif au débat sur l’avenir de l’Europe. Le rapport doit servir de base aux débats parlementaires destinés à orienter la position du gouvernement lors du Conseil européen de Laeken.

Sur base du rapport de la commission III et du Conseil pour les affaires des Communautés européennes, le Sénat italien débat le 28 novembre 2001 de l’avenir de l’Europe et adopte une résolution invitant notamment le gouvernement à demander au Conseil européen de Laeken la rédaction d’une constitution à caractère fédéral par une Convention.

En Italie, les présidents des Chambres entament le débat en promouvant la manifestation «Pour l'avenir de l'Europe», le 30 novembre 2001, dans l'hémicycle de Montecitorio. Le but de cette manifestation est d'encourager les initiatives et l’information sur les réformes dont le Conseil européen s’apprête à débattre à Laeken.

Publié en décembre 2001, le rapport «Ensemble, dessinons l'Europe» du groupe «Débat sur l'avenir de l'Europe» dirigé par Guy Braibant analyse les résultats des différentes contributions et reproduit de façon succincte, à l’aide des documents en annexe, l’intervention des institutions françaises invitées à la discussion.