Rapport de la délégation du Sénat pour l’UE sur l’idée d’une Constitution européenne (7 juin 2001)
Texte Le 7 juin 2001, Hubert Haenel dépose, au nom de la délégation du Sénat pour l’Union européenne, un rapport d’information sur l’idée d’une Constitution européenne. Le rapport est présenté comme une contribution au débat sur l’avenir de l’Europe auquel les parlements nationaux ont également été appelés à participer.
Source et copyright
Source: HAENEL, Hubert, fait nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, L'idée d'une constitution pour l'Union européenne, Rapport d'information n° 363 (2000-2001), 07.06.01, http://www.senat.fr/rap/r00-363/r00-3631.pdf.
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