Rapport de la délégation du Sénat pour l’UE sur l’idée d’une deuxième chambre européenne (13 juin 2001)
Texte Le 13 juin 2001, Daniel Hoeffel dépose, au nom de la délégation du Sénat pour l’Union européenne, un rapport d’information sur l’idée d’une deuxième chambre européenne. Le rapport soutient l’importance de la question du bicaméralisme dans le débat sur l’avenir de l’Europe auquel les parlements nationaux ont également été appelés à participer.
Source et copyright
Source: HOEFFEL, Daniel, au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, Une deuxième chambre européenne, Rapport d'information n° 381 (2000-2001), 13.06.01, http://www.senat.fr/rap/r00-381/r00-3811.pdf.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.