Rapport de la délégation du Sénat pour l’UE sur l’idée d’une deuxième chambre européenne (13 juin 2001)
Text Le 13 juin 2001, Daniel Hoeffel dépose, au nom de la délégation du Sénat pour l’Union européenne, un rapport d’information sur l’idée d’une deuxième chambre européenne. Le rapport soutient l’importance de la question du bicaméralisme dans le débat sur l’avenir de l’Europe auquel les parlements nationaux ont également été appelés à participer.
Quelle und Copyright
Quelle: HOEFFEL, Daniel, au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, Une deuxième chambre européenne, Rapport d'information n° 381 (2000-2001), 13.06.01, http://www.senat.fr/rap/r00-381/r00-3811.pdf.
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