Rapport du Sénat italien relatif au débat sur l'avenir de l'Europe (Rome, 26 novembre 2001)

Texte
Le 26 novembre 2001, la commission III et le Conseil pour les Affaires des Communautés européennes du Sénat italien remettent à la présidence leur rapport, établi conjointement avec les commissions III et XIV de la Chambre, relatif au débat sur l’avenir de l’Europe. Le rapport doit servir de base aux débats parlementaires destinés à orienter la position du gouvernement lors du Conseil européen de Laeken.

Source et copyright

Source: Senato della Republica (XIV Legislatura), Relazione 3a Commissione e dalla Giunta per gli affari delle Comunità europee su il dibattito sul futuro dell'unione europea in vista del consiglio europeo di laeken (comunicata alla Presidenza il 26 novembre 2001), Atti parlamentari, Doc. XVI, n. 2, 26.11.01, http://www.camera.it/_aveur/Files/docXVIn2.pdf.

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