Le contexte
Rapport à la Commission européenne, Implications institutionnelles de l'élargissement (18 octobre 1999)
TexteDans un rapport indépendant sur les implications institutionnelles de l'élargissement, remis le 18 octobre 1999 à la Commission européenne, Richard von Weizsäcker, Jean-Luc Dehaene et David Simon suggèrent de procéder à une réforme complète du système institutionnel de l'Union européenne basée sur une réorganisation des textes des traités.
José Luis da Cruz Vilaça, La constitution de l'Europe: mission inachevée
TextePrésident du Tribunal de première instance de 1989 à 1995, José Luis da Cruz Vilaça défend dans cet article l’idée que l’Union européenne, lors d’un processus de constitutionnalisation des traités, s’est progressivement dotée d’une constitution dont la Cour de justice en a dégagé les traits essentiels. Le processus reste pourtant inachevé tant que les États demeurent les seuls titulaires du pouvoir constituant.
Rede von Joschka Fischer über die Finalität der europäischen Integration (Berlin, 12. Mai 2000)
TexteMit einer Rede am 12. Mai 2000 an der Humboldt-Universität nimmt Bundesaußenminister Joschka Fischer in seinem persönlichen Namen an der Debatte über die Zukunft der Europäischen Union teil, indem er den Abschluss eines Verfassungsvertrag zur Gründung einer europäischen Föderation auf Grundlage des Subsidiaritätsprinzips vorschlägt.
"Europe: le projet de Constitution Juppé-Toubon" dans Le Figaro (16 juin 2000)
TexteLe 16 juin 2000, Alain Juppé, ancien Premier ministre français, et Jacques Toubon, ancien garde des Sceaux, présentent et expliquent dans le quotidien français Le Figaro leur projet, d'inspiration gaulliste, de Constitution pour l'Europe.
Discours de Tony Blair à la Bourse polonaise (Varsovie, 6 octobre 2000)
TexteDans un discours prononcé à Varsovie le 6 octobre 2000, le Premier ministre britannique Tony Blair défend l’idée d’une Union européenne qui, restant une combinaison unique entre intergouvernementalisme et supranationalité, deviendrait une superpuissance faite d’États-nations égaux mais pas un super-État. À son avis, à la place d’une éventuelle Constitution européenne, il serait plus souhaitable de rédiger une déclaration de principes, ayant la fonction de charte de compétences, qui serait un document politique et non juridique.
Traité de Nice - Déclaration n° 23 relative à l'avenir de l'Union (26 février 2001)
TexteEn 2001, la Conférence intergouvernementale (CIG) de Nice souhaite qu'un débat, à la fois plus large et plus approfondi, associant toutes les parties intéressées, s'engage sur l'avenir de l'Union européenne.
Résolution du Parlement européen sur le traité de Nice et l'avenir de l'Union européenne (31 mai 2001)
TexteRésolution du Parlement européen, du 31 mai 2001, comportant l'avis de l'institution sur le traité de Nice et la Déclaration sur l'avenir de l'Europe. Le Parlement européen constate que le traité de Nice lève le dernier obstacle formel à l'élargissement mais estime qu'une Union de 27 États membres ou davantage exige des réformes plus profondes de façon à garantir la démocratie, l'efficacité, la transparence, la clarté et la gouvernance.
Rapport d'information du Sénat de la République française sur l'idée d'une Constitution pour l'UE (7 juin 2001)
TexteRapport d'information sur l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne, présenté le 7 juin 2001 au Sénat français par Hubert Haenel au nom de la délégation pour l'Union européenne.
Résolution du Parlement européen sur le processus constitutionnel et l'avenir de l'Union (29 novembre 2001)
TexteDans sa résolution du 29 novembre 2001 sur le processus constitutionnel et l'avenir de l'Union, le Parlement européen considère qu'une Constitution pour l'Union doit constituer l'objectif de la Conférence intergouvernementale de 2003.