Résolution du Parlement européen sur le traité de Nice et l'avenir de l'Union européenne (31 mai 2001)
Texte Résolution du Parlement européen, du 31 mai 2001, comportant l'avis de l'institution sur le traité de Nice et la Déclaration sur l'avenir de l'Europe. Le Parlement européen constate que le traité de Nice lève le dernier obstacle formel à l'élargissement mais estime qu'une Union de 27 États membres ou davantage exige des réformes plus profondes de façon à garantir la démocratie, l'efficacité, la transparence, la clarté et la gouvernance.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 21.02.2002, n° C 47 E. [s.l.]. "Résolution du Parlement européen sur le traité de Nice et l'avenir de l'Union européenne (2001/2022(INI)) (31 mai 2001)", p. 108.
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