La conférence intergouvernementale
Convocation
Résolution du Parlement européen sur la convocation de la CIG (3 février 2000)
TexteDans sa résolution du 3 février 2000, le Parlement européen exprime son avis favorable à l’ouverture des travaux de la Conférence intergouvernementale.
Ouverture de la Conférence intergouvernementale de 2000 (Bruxelles, 14 février 2000)
ImageLe 14 février 2000, Jaime Gama, ministre des Affaires étrangères du Portugal et président en exercice du Conseil de l'Union européenne, signe à Bruxelles le document officiel qui marque l'ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 2000.
Organisation et déroulement
Calendrier de la Conférence intergouvernementale de 2000
TableauCalendrier des réunions de la Conférence des représentants des gouvernements des États membres (Conférence intergouvernementale - CIG) qui a commencé ses travaux le 14 février 2000 et les a clôturés le 10 décembre 2000 avec l'adoption du projet de Traité de Nice.
Rapport de la Présidence au Conseil européen de Feira (14 juin 2000)
TexteLe 14 juin 2000, dans la perspective du Conseil européen de Feira des 19 et 20 juin, la présidence portugaise du Conseil fait un rapport sur l'état d'avancement des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur la réforme des institutions de l'Union européenne.
Note de la présidence sur le suivi du Conseil européen de Feira et l’organisation des travaux de la CIG (6 juillet 2000)
TexteNote de la présidence de l’Union européenne, du 6 juillet 2000, sur les avancées obtenues après le Conseil européen de Feira et sur l’organisation de la poursuite des travaux de la Conférence intergouvernementale.
Pressekonferenz von Jacques Chirac: die europäische Verteidigung (Nizza, 7. Dezember 2000)
VidéoAm 7. Dezember 2000 kommentiert der französische Staatspräsident Jacques Chirac die Punkte auf der Tagesordnung des Europäischen Rates von Nizza und erläutert, warum er sich für ein von der Nordatlantikpakt-Organisation (NATO) unabhängiges, europäisches Militärkommando einsetzt.
Interview de Nicole Fontaine (Bruxelles, 5 février 2008) – Extrait: la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2000
VidéoDans cette interview, Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen de 1999 à 2002, revient sur la présidence française du Conseil de l'Union européenne au deuxième semestre 2000.
Interview d'Hubert Védrine: les négociations menant à la signature du traité de Nice (Paris, 2 juillet 2008)
VidéoDans cette interview, Hubert Védrine, ancien ministre français des Affaires étrangères, retrace les négociations menées sous présidence française du Conseil de l'Union européenne au deuxième semestre de l'année 2000. Il revient notamment sur le Conseil européen qui se déroule à Nice du 7 au 9 décembre 2000, et qui finit par aboutir à la signature du traité de Nice le 26 février 2001.
Interview de Pierre Moscovici: les négociations menant à la signature du traité de Nice (Paris, 23 juillet 2008)
VidéoDans cette interview, Pierre Moscovici, ministre français délégué auprès du ministre des Affaires étrangères chargé des Affaires européennes de 1997 à 2002, décrit les négociations au cours de la présidence française du Conseil de l'Union européenne ainsi que lors du Conseil européen de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000 ayant abouti par la signature du traité de Nice le 26 février 2001.
Éléments du débat
Mémorandum Benelux sur la CIG et les réformes institutionnelles (11 décembre 1999)
TexteLe 11 décembre 1999, les représentants des trois États du Benelux définissent leurs positions sur l’ensemble des sujets susceptibles de faire l’objet de négociations lors de la prochaine réforme institutionnelle.
Positions de principe de l'Autriche pour la CIG sur les questions institutionnelles (10 février 2000)
TexteLe 10 février 2000, la représentation permanente de l'Autriche transmet à Javier Solana, secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune, les positions de principe du gouvernement fédéral autrichien pour la Conférence intergouvernementale sur les questions institutionnelles.
Note de la présidence de l’UE sur l’extension du vote à la majorité qualifiée (11 février 2000)
TexteNote de la présidence du Conseil de l’Union européenne du 11 février 2000 sur l’extension du vote à la majorité qualifiée. Dans sa note, la présidence énumère les dispositions des traités qui prévoient le commun accord des États membres ou le vote à l'unanimité au sein du Conseil et pour lesquelles il convient de réfléchir à un passage éventuel à la majorité qualifiée.
Position de l'Italie sur la révision des traités (3 mars 2000)
TexteLe 3 mars 2000, la délégation italienne transmet sa position sur la révision des traités à la Conférence des représentants des gouvernements des États membres.
Contribution du gouvernement danois pour la CIG sur la réforme institutionnelle (7 mars 2000)
TexteLe 7 mars 2000, le gouvernement danois transmet sa contribution en vue de la prochaine Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle.
Contribution du gouvernement finlandais pour la CIG sur la réforme institutionnelle (7 mars 2000)
TexteLe 7 mars 2000, le gouvernement finlandais transmet sa contribution en vue de la prochaine Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle.
Document de réflexion de la RFA en vue de la CIG sur la réforme institutionnelle (21 mars 2000)
TexteLe 21 mars 2000, le représentant du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne transmet au président du Groupe des représentants à la Conférence intergouvernementale la position de principe allemande sur la réforme institutionnelle.
Mémorandum français sur la réforme du système juridictionnel de l’Union (22 mars 2000)
TexteLe 22 mars 2000, les autorités françaises transmettent leur mémorandum sur la réforme du système juridictionnel de l'Union européenne en vue de la Conférence intergouvernementale sur les questions institutionnelles.
Mémorandum grec sur la révision du système juridictionnel de l’Union européenne (22 mars 2000)
TexteLe 22 mars 2000, le représentant de la Grèce auprès de l’Union européenne (UE) transmet à Javier Solana, secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, un mémorandum contenant la position des autorités grecques au sujet de la révision du système juridictionnel de l’UE.
Note de la présidence de l'UE sur la pondération des voix au sein du Conseil (24 mars 2000)
TexteNote de la présidence du Conseil de l’Union européenne du 24 mars 2000 sur la pondération des voix au sein du Conseil. Dans sa note, la présidence propose à la conférence de réorienter la discussion sur les principales caractéristiques du futur système de pondération des voix au sein du Conseil, indépendamment de l'option choisie (double majorité ou nouvelle pondération des voix).
Résolution du Parlement européen avec ses propositions pour la CIG (13 avril 2000)
TexteDans sa résolution du 13 avril 2000, le Parlement européen expose ses propositions de réforme des traités et les soumet à discussion dans le cadre des travaux de la Conférence intergouvernementale.
Note de la présidence de l’UE sur l’extension du vote à la majorité qualifiée (20 avril 2000)
TexteNote de la présidence du Conseil de l’Union européenne du 20 avril 2000 sur l’extension du vote à la majorité qualifiée. À la lumière des débats qui ont eu lieu au cours de la première phase des travaux de la conférence au niveau des représentants et au niveau ministériel, la présidence propose une approche globale qui pourrait servir de base pour la suite de l'examen approfondi de la question du vote à la majorité qualifiée au sein du Groupe des représentants.
Contribution de la délégation belge sur le Comité des régions, les articles 21§3 et 151§4 du TCE et la Cour de Justice (12 mai 2000)
TexteLe 12 mai 2000, la délégation belge transmet à la Conférence des représentants des gouvernements des États membres des propositions de modification à apporter aux traités. Ces propositions concernent le Comité des régions, les articles 21§3 et 151§4 du traité instituant la Communauté européenne et la Cour de Justice.
Éléments du débat
Note de la présidence de l’UE sur la pondération des voix au sein du Conseil (24 mai 2000)
TexteNote de la présidence du Conseil de l’Union européenne du 24 mai 2000 sur la pondération des voix au sein du Conseil. Dans sa note, la présidence présente des tableaux permettant d'illustrer des formules possibles pour modifier la pondération des voix au Conseil.
Contribution de la délégation italienne sur la taille et la composition de la Commission européenne (26 mai 2000)
TexteLe 26 mai 2000, la délégation italienne transmet à la Conférence des représentants des gouvernements des États membres une contribution relative à la taille et la composition de la Commission européenne.
Contribution de la délégation italienne sur la pondération des voix au sein du Conseil (16 juin 2000)
TexteLe 16 juin 2000, la délégation italienne transmet à la Conférence des représentants des gouvernements des États membres sa position sur la nouvelle pondération des voix des États membres au Conseil de l'Union européenne.
Contribution de la délégation espagnole sur la coopération renforcée dans le cadre du deuxième pilier (14 juillet 2000)
TexteLe 14 juillet 2000, la délégation espagnole transmet à la conférence des représentants des gouvernements des États membres une proposition concernant le renforcement de la coopération dans le cadre du deuxième pilier.
Note de la présidence de l’UE sur les coopérations renforcées (18 juillet 2000)
TexteNote de la présidence du Conseil de l’Union européenne du 18 juillet 2000 sur les coopérations renforcées. Dans sa note, la présidence propose une série de questions qui seront soumises à discussion lors du conclave des ministres, le 24 juillet 2000.
Note de la présidence de l'UE sur d’autres thèmes à soumettre au Groupe des Représentants (6 septembre 2000)
TexteLe 6 septembre 2000, la Présidence du Conseil de l’Union européenne transmet une note à la Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Cette note fait référence à de nouveaux thèmes suggérés par les délégations nationales et devant servir de base de discussion à la Conférence intergouvernementale.
Proposition du gouvernement irlandais sur l’extension du vote à la majorité qualifiée (28 septembre 2000)
TexteLe 28 septembre 2000, le représentant de l'Irlande à la Conférence intergouvernementale (CIG) soumet à la CIG une proposition sur l’extension du vote à la majorité qualifiée dans le domaine de la protection sociale.
Mémorandum Benelux sur la CIG et l´avenir de l´Union européenne (29 septembre 2000)
TexteÀ l'approche du Conseil européen de Biarritz, en octobre 2000, et de celui de Nice, en décembre 2000, les représentants des trois États du Benelux se mobilisent conjointement et adoptent un mémorandum relatif aux réformes des institutions européennes dans le contexte de la Conférence intergouvernementale.
Document de synthèse de l'Allemagne et de l'Italie sur la coopération renforcée (4 octobre 2000)
TexteLe 4 octobre 2000, les délégations allemandes et italiennes présentent conjointement à la Conférence intergouvernementale un document de synthèse sur les coopérations renforcées et des projets de modification des articles correspondants des traités.
Note de la présidence de l’UE sur les coopérations renforcées (5 octobre 2000)
TexteNote de la présidence du Conseil de l’Union européenne du 5 octobre 2000 sur les coopérations renforcées. Dans sa note, la présidence examine le dispositif général sur les coopérations renforcées.
Caricature d'Haitzinger sur le Conseil européen de Nice (8 décembre 2000)
Image"Garage de réparations Nice". Le 8 décembre 2000, à l'occasion du Conseil européen de Nice, le caricaturiste Horst Haitzinger évoque les difficultés qu'éprouve l'Union européenne à faire face à ses futurs défis politiques et institutionnels.