Contribution de la délégation italienne sur la pondération des voix au sein du Conseil (16 juin 2000)
Texte Le 16 juin 2000, la délégation italienne transmet à la Conférence des représentants des gouvernements des États membres sa position sur la nouvelle pondération des voix des États membres au Conseil de l'Union européenne.
Source et copyright
Source: Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Note de transmission – CIG 2000 – La nouvelle pondération des voix des États membres au sein du Conseil de l'Union européenne, CONFER 4751/1/00. Bruxelles: 16.06.2000. 13 p. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig2000/FR/04751f.pdf.
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