Document de synthèse de l'Allemagne et de l'Italie sur la coopération renforcée (4 octobre 2000)

Texte
Le 4 octobre 2000, les délégations allemandes et italiennes présentent conjointement à la Conférence intergouvernementale un document de synthèse sur les coopérations renforcées et des projets de modification des articles correspondants des traités.

Source et copyright

Source: Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Note de transmission – CIG 2000 – Document de synthèse de l'Allemagne et de l'Italie, CONFER 4783/00. Bruxelles: 04.10.2000. 13 p. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig2000/FR/4783f.pdf.

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