Extrait de la Conférence des ministres des affaires étrangères, tenue à Paris les 6 et 7 janvier 1958, relatif au choix provisoire des sièges des institutions.
Décision des représentants des gouvernements des États membres relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés. Réunis le 8 avril 1965 à Bruxelles, les représentants des gouvernements des États membres décident d'installer provisoirement les institutions et autres organes des Communautés européennes à Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg.
Note du groupe de travail "Procédures et méthodes de travail du Parlement européen", du 16 octobre 1973, sur les conséquences découlant de l'absence d'un lieu de réunion fixe du Parlement européen.
Résolution du 20 novembre 1980 sur le siège du Parlement européen. Le Parlement fixe un ultimatum aux gouvernements pour les forcer à prendre, avant le 15 juin 1981, les décisions nécessaires à son bon fonctionnement.
Résolution du Parlement européen, du 16 décembre 1981, sur les suites à donner au paragraphe 3 sous c) de la résolution du 7 juillet 1981 concernant le siège des institutions de la Communauté européenne, et notamment du Parlement européen.
Annexe au mémorandum présenté par le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg aux Gouvernements des États membres des Communautés européennes à Athènes le 4 décembre 1983. Il porte sur la question du siège des institutions communautaires: l'évolution du cadre juridique jusqu'en 1981 et la situation d'insécurité qui en découle, accentuée par les initiatives du Parlement européen concernant ses lieux de travail que le Gouvernement luxembourgeois tente de contrecarrer.
Le 7 août 1981, le Grand-Duché de Luxembourg introduit un recours en annulation contre la résolution du Parlement européen, du 7 juillet 1981, "sur le siège des institutions de la Communauté européenne et notamment du Parlement européen". Selon la résolution, le Parlement tiendra à l'avenir les séances plénières à Strasbourg et les réunions des commissions et groupes politiques à Bruxelles. Elle établit d'ailleurs que le fonctionnement du secrétariat - installé à Luxembourg - "doit être revu" pour répondre aux exigences du déroulement des activités à Strasbourg et a Bruxelles. D'après l'arrêt de la Cour de justice, ladite résolution ne porte pas atteinte aux décisions des gouvernements des États membres en matière de siège étant donné qu'elle n'outrepasse pas les compétences d'organisation interne du Parlement.
Suite au recours en annulation introduit le 10 juin 1983 par le Gouvernement luxembourgeois contre le Parlement européen, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) rend un arrêt annulant la résolution du Parlement européen, du 20 mai 1983, "sur les conséquences à tirer de l'adoption par le Parlement européen, le 7 juillet 1981, du rapport Zagari". Le Parlement européen n'aurait pas respecté l'article 4 de la décision du 8 avril 1965 relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés, qui prévoit que "le secrétariat général de l'Assemblée et ses services restent installés à Luxembourg".
Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres, du 12 décembre 1992, relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes.
Protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997.
Le problème du choix du siège existe depuis le début de la construction de l'Europe. En effet, si dans les premiers temps, personne ne semblait vouloir accueillir les institutions européennes, la question s'est ensuite posée avec force, surtout pour le Parlement européen.
Le 14 octobre 2013, les députés européens proposent de lancer une procédure de révision du traité de l'Union européenne afin de permettre au Parlement européen de décider de la fixation de son siège et de son organisation interne.
En décrivant les conditions d’aménagement de chacun des trois lieux de travail du Parlement européen, Jacques F. Poos, ancien ministre luxembourgeois des Affaires étrangères et député européen, identifie les partisans et les adversaires de la politique de décentralisation du siège des institutions européennes, qu’il défend pour des raisons historiques.
L’Assemblée commune de la CECA de 1952 à 1957 et l’Assemblée parlementaire européenne de 1958 à 1977 tiennent leurs séances plénières à Strasbourg dans la Maison de l’Europe, le bâtiment qui est le siège du Conseil de l’Europe de 1950 à 1977.
De 1977 à 1999, le Parlement européen tient ses séances plénières à Strasbourg dans le Palais de l’Europe, le bâtiment qui est le siège du Conseil de l’Europe depuis 1977.
Vue aérienne du quartier européen à Strasbourg. À droite, le Palais de l’Europe où se tiennent les sessions du Parlement européen jusqu’à 1999. À gauche, en bordure de l'Ill, le bâtiment réservé aux bureaux des parlementaires.
Le 24 avril 1978, le maire de Strasbourg répond devant le Conseil municipal à la question de savoir quelles sont les dispositions que doit prendre la Ville afin de pouvoir accueillir les 410 parlementaires qui vont sortir des premières élections directes au Parlement européen de juin 1979. À l’instar de Bruxelles et de Luxembourg, Strasbourg s'apprête à entreprendre des travaux de construction dans le but d'obtenir un avantage dans la querelle du siège.
Le bâtiment "Louise Weiss" du Parlement européen à Strasbourg est inauguré le 14 décembre 1999. Il abrite l'hémicycle du Parlement ainsi que les bureaux des députés.
La décision du Conseil européen de Maastricht de confirmer le statu quo pour les lieux de travail des institutions communautaires n'altère pas la poursuite de "la course aux équipements" à Strasbourg et à Bruxelles. Néanmoins, la bataille menée par Strasbourg reste incertaine: les 500 kilomètres qui la séparent de Bruxelles, centre de décision communautaire, pourraient empêcher le Parlement européen de jouer un rôle plus important.
Paru dans le quotidien espagnol El País le 16 septembre 1987, l’article reflète le souci des autorités françaises pour conserver le siège du Parlement européen à Strasbourg face aux initiatives des députés européens en faveur de Bruxelles, voire de quelques membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en faveur de Luxembourg.
Paru dans le quotidien français Le Figaro, l’article commente le déroulement des travaux pour la construction du quatrième bâtiment du Parlement européen à Strasbourg, comprenant un hémicycle et des bureaux supplémentaires, et analyse les avantages économiques de la confirmation de la ville comme siège de l’institution.
En août 2003, le mensuel allemand Europäische Zeitung rend compte des difficultés que les députés européens rencontrent dans leur quotidien en raison des liaisons de transport déficitaires de la ville de Strasbourg avec des destinations extérieures. Malgré leur mécontentement, la France a dans les traités la meilleure arme à l’appui de sa lutte pour conserver le siège du Parlement européen.
Construit derrière la Gare Léopold à Bruxelles, le bâtiment du Parlement européen inauguré en 1993 sera baptisé en 1999 bâtiment "Paul-Henri Spaak". Sur la photo, prise en 1992, l'édifice en construction.
Paru dans le quotidien espagnol El País le 30 septembre 1993, l’article retrace les étapes ayant mené à bien le projet de construction d’un nouveau bâtiment du Parlement européen à Bruxelles, malgré l’avis défavorable des défenseurs du patrimoine architectural du quartier Léopold.
Le nouveau bâtiment du Parlement européen à Bruxelles est inauguré en 1998. Sur la photo, José María Gil-Robles et Albert II de Belgique lors de la visite d'une exposition.
Le 14 juillet 1999, le président du Parlement européen, l'Espagnol José-Maria Gil-Robles Gil-Delgado, procède au baptême des trois bâtiments du Parlement installés à Bruxelles. Désormais, ils sont appelés Bertha von Suttner, Altiero Spinelli et Paul-Henri Spaak. La cérémonie se déroule en présence, notamment, de la fille du ministre belge.
La perspective de l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct anime le Gouvernement luxembourgeois à développer un projet d'extension des locaux du Parlement à Luxembourg. Ce projet est présenté à la presse le 25 janvier 1978.
Construit de 1960 à 1965 dans le quartier européen du Kirchberg, le bâtiment Alcide de Gasperi ou bâtiment "Tour" du Parlement européen constitue avec ses vingt-deux étages le premier "gratte-ciel" de la ville de Luxembourg.
Le bâtiment Robert Schuman du Parlement européen à Luxembourg est construit dans le quartier européen de 1970 à 1973. Il héberge un hémicycle de 120 places où se tiennent quelques séances plénières jusqu'à l'inauguration en 1979 du nouvel hémicycle dans le Centre de conférences du Kirchberg.
En 1999, sous la forme d'un échange de lettres entre Klaus Hänsch, président du Parlement européen, et Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois, le Parlement européen et le gouvernement luxembourgeois adoptent un accord de coopération. L'accord, qui régit les procédures de contact et d'échange d'informations dans le cadre d'un plan de transfert de postes du Secrétariat général hors de Luxembourg, garantit la localisation d'un nombre minimal d'emplois dans la capitale du pays.
Dans une lettre adressée le 19 décembre 2000 à Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois, Nicole Fontaine, Présidente du Parlement européen, tient à préciser que le transfert d'une tranche supplémentaire de postes du Secrétariat général hors de Luxembourg respecte pleinement les termes de l'accord établi en 1996 entre lui-même et l'ancien Président du Parlement, Klaus Hänsch.
Dans sa réponse à la lettre de Nicole Fontaine du 19 décembre 2000, Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois, confirme à la Présidente du Parlement européen que le transfert d'une tranche supplémentaire de postes du Secrétariat général hors de Luxembourg respecte les termes de l'accord de coopération de 1996 et exprime son souhait de continuer à adhérer aux procédures de contact et d'échanges d'information instaurées par celui-ci.
L’article paraît le 18 décembre 2003 dans le quotidien Luxemburger Wort à l’occasion de l’acquisition de la propriété par le Parlement européen du bâtiment "Konrad Adenauer" à Luxembourg. Il en tire comme conséquence la consolidation de la ville en tant que siège du secrétariat général de l’institution.