Échange de lettres entre Klaus Hänsch et Jean-Claude Juncker (19 juillet 1996)

Texte
En 1999, sous la forme d'un échange de lettres entre Klaus Hänsch, président du Parlement européen, et Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois, le Parlement européen et le gouvernement luxembourgeois adoptent un accord de coopération. L'accord, qui régit les procédures de contact et d'échange d'informations dans le cadre d'un plan de transfert de postes du Secrétariat général hors de Luxembourg, garantit la localisation d'un nombre minimal d'emplois dans la capitale du pays.

Source et copyright

Source: Ministère des Affaires étrangères - Comité de Coordination pour l'Installation d'Institutions et d'Organismes européens, Luxembourg, 5, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg.

Copyright: (c) Ministère des Affaires étrangères

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu